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Gouvernement · Programmes

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Programme 192 · Mission Recherche et enseignement supérieur

569,9 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
565,9 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
192-01Organismes de formation supérieure et de recherche324,2 M€328,2 M€
192-02Soutien et diffusion de l'innovation technologique241,7 M€241,7 M€
192-03Soutien de la recherche industrielle stratégique39 854 €39 854 €

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée555,6 %
absence amélioration222,2 %
amélioration222,2 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche (%)42Non connu40
Bibliométrie des écoles (Nb)4,2Non connu4,0
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (%)Non déterminé27,228,9
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (%)23,523,4Non déterminé
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (Nb)121812791283
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (Nb)107151129311759
Coût unitaire de formation par étudiant (indice)87,1Non connu84
Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme (%)9592,395
Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires (%)Non connuNon connu+ 60%

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

8 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l'ensemble des ressources consacrées à la recherche (%)—404040
Bibliométrie des écoles (Nb)—4,04,04
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (%)—Non déterminéNon déterminé30
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (Nb)—117591219212484
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (Nb)—128314131538
Nombre d'élèves en formation d'ingénieurs au GENES et au GMT (%)—28,929,930
Coût unitaire de formation par étudiant (indice)—848484
Taux d'insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l'obtention du diplôme (%)—959595

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre10742,4 M€
Non coté224,7 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Soutien et diffusion de l'innovation technologiqueCrédits budgétairesNon coté24,6 M€
Soutien de la recherche industrielle stratégiqueCrédits budgétairesNon coté107 396 €
Organismes de formation supérieure et de rechercheCrédits budgétairesNeutre346,4 M€
Crédit d'impôt en faveur de l'innovationDépenses fiscalesNeutre344,0 M€
Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)Dépenses fiscalesNeutre41,0 M€
Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2022)Dépenses fiscalesNeutre10,0 M€
Amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantesDépenses fiscalesNeutre1,0 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantes qui réalisent un pourcentage de dépenses de recherche supérieur à 30 %Dépenses fiscalesNeutre—
Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantesDépenses fiscalesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenanceDépenses fiscalesNeutre—

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