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Gouvernement · Programmes

Régimes de retraite des mines, de la SEITA, et divers

Programme 195 · Mission Régimes sociaux et de retraite

1,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,1 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
195-01Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines839,2 M€839,2 M€
195-02Régime de retraite de la SEITA129,8 M€129,8 M€
195-04Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer578 023 €578 023 €
195-05Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française4,8 M€4,8 M€
195-06Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris24,2 M€24,2 M€
195-07Versements liés à la liquidation de l'ORTF58 620 €58 620 €
195-08Régime d’allocations viagères des gérants de débit de tabac72,2 M€72,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte660,0 %
donnée non renseignée220,0 %
absence amélioration110,0 %
amélioration110,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits) (€)Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits) (€)Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (M€)11,210,610,6
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (M€)109110721074
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (€)1,020,990,99
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (M€)133132,5129,8
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (€)260000260000270000
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (€)1,91,92,1
Taux de récupération des indus et trop versés (%)96,496,797,6
Taux de récupération des indus et trop versés (%)959595

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

16 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits) (€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits) (€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (M€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines) (M€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (€)—0,210,220,22
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (M€)—130,7127,6124,5
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA) (€)—270000275000280000
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA) (M€)—37,2338,4739,75
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA) (Nb)—2,712,682,64
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA) (M€)—1,011,031,05
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF) (€)—615896378766069

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre71,0 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les minesCrédits budgétairesNeutre875,1 M€
Régime de retraite de la SEITACrédits budgétairesNeutre130,7 M€
Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de ParisCrédits budgétairesNeutre22,7 M€
Caisse de retraites du personnel de la Comédie FrançaiseCrédits budgétairesNeutre4,9 M€
Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-merCrédits budgétairesNeutre641 298 €
Versements liés à la liquidation de l'ORTFCrédits budgétairesNeutre62 000 €
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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