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Gouvernement · Programmes

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Programme 198 · Mission Régimes sociaux et de retraite

4,2 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
4,2 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
198-03Régime de retraite du personnel de la SNCF3,3 Md€3,3 Md€
198-04Régime de retraite du personnel de la RATP899,2 M€899,2 M€
198-05Autres régimes11,4 M€11,4 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

12 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte758,3 %
amélioration216,7 %
donnée non renseignée216,7 %
absence amélioration18,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)5384,65 578,35 595,8
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)27,125,228,8
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (€)0,50,450,51
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite (€)359372414
Taux de récupération des "indus" (€)63100006360000Non déterminé
Taux de récupération des "indus" (%)93,593,994
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)6,3*4,75,4
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (€)0,37*0,340,41
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)1 297,41 377,91 323,60
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite (€)72,973,582,47
Taux de récupération des "indus" (%)648585
Taux de récupération des "indus" (€)7473257592Non déterminé

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

12 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (€)—0,530,520,52
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)—29,228,928,9
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)—5540,45549,25559,2
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite (€)—409420423
Taux de récupération des "indus" (%)—949494
Taux de récupération des "indus" (€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)—1 432,51 448,61 483,3
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (M€)—5,15Non déterminé
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (€)—0,360,35Non déterminé
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite (€)—89,589,582,4
Taux de récupération des "indus" (€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Taux de récupération des "indus" (%)—8890—

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre44,2 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Régime de retraite du personnel de la SNCFCrédits budgétairesNeutre3,3 Md€
Régime de retraite du personnel de la RATPCrédits budgétairesNeutre902,5 M€
Autres régimesCrédits budgétairesNeutre13,0 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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