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Gouvernement · Programmes

Infrastructures et services de transports

Programme 203 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

4,6 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
5,9 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
203-04Routes - Entretien299,9 M€299,9 M€
203-41Ferroviaire3,2 Md€3,2 Md€
203-42Voies navigables251,4 M€251,4 M€
203-43Ports87,5 M€87,5 M€
203-44Transports collectifs1,5 Md€308,4 M€
203-45Transports combinés156,2 M€156,2 M€
203-47Fonctions support50,9 M€50,9 M€
203-50Transport routier167,7 M€167,7 M€
203-52Transport aérien114,8 M€62,8 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

27 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration933,3 %
cible atteinte829,6 %
amélioration725,9 %
donnée non renseignée311,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Intérêt socio-économique des opérations (€/€ public investi)0,51,42,6
Intérêt socio-économique des opérations (€/€ public investi)0,40,03>1
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré (k€ constants 2020 par km)56,9160,2 (provisoire)<58,6
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré (k€ constants 2020 par km)16031566 (provisoire)<1698
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)85,586,2>84
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)96,3097,1198,0
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)17,8Non connu20
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)49,8Non connu50
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (mm)0,940,91<1,02
Part modale des transports non routiers (%)1,8 (estimation)1,8 (estimation>2,3
Part modale des transports non routiers (%)4 (estimation)Non connu>5
Part modale des transports non routiers (%)8,9 (estimation)9,8 (estimation)>10,5

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

27 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Intérêt socio-économique des opérations (sans unité)—≥ 2,6≥ 2,5≥ 2,5
Intérêt socio-économique des opérations (sans unité)—> 1> 1> 1
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré (k€ constants 2020 par km)—≤ 1 713≤ 1 628≤ 1 668
Coût des opérations de régénération et d'entretien du réseau ferré (k€ constants 2020 par km)—≤ 57,9≤ 57,2≤ 57,0
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)—≥ 84≥ 83≥ 83
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (mm)—≤ 1,02≤ 1,02≤ 1,02
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)—≤ 20≤ 20≤ 20
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)—≤ 50≤ 50≤ 50
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial (%)—≥ 98,0≥ 98,0≥ 98,0
Part modale des transports non routiers (%)—≥ 19,9≥ 20,6≥ 21,3
Part modale des transports non routiers (%)—≥ 2,3≥ 2,3≥ 2,3
Part modale des transports non routiers (%)—≥ 11,3≥ 12,1≥ 13,1

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable175,5 Md€
Mixte81,9 Md€
Défavorable131,7 Md€
Neutre91,1 Md€
Non coté158,3 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnesDépenses fiscalesDéfavorable1,3 Md€
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Aménagements et développements routiersTaxesDéfavorable362,3 M€
Tarif réduit (remboursement) pour les carburants utilisés par les taxisDépenses fiscalesDéfavorable50,0 M€
Transport aérienCrédits budgétairesDéfavorable36,5 M€
Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) destinés aux moteurs d'aéronefs et de navires lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteursDépenses fiscalesDéfavorable23,0 M€
Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesDéfavorable4,0 M€
Tarif réduit pour l’électricité consommée par les exploitants d'aérodromes électro-intensifs ouverts à la circulation aérienne publique (niveau d'électro-intensivité au moins égal à 0,5%)Dépenses fiscalesDéfavorable2,0 M€
Exonération pour les véhicules de collectionDépenses fiscalesDéfavorable—
Exonération pour les véhicules utilisés pour certains services publiques et missions d'intérêt général (la défense nationale, la protection civile, la lutte contre les incendies, les secours, le maintien de l’ordre et l’entretien des voies de circulation)Dépenses fiscalesDéfavorable—
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés dans les massifs montagneux pour le damage des pistes et le déneigement des voies ouvertes à la circulation publiqueDépenses fiscalesDéfavorable—
Routes - DéveloppementCrédits budgétairesDéfavorable—
Exonération pour les véhicules utilisés pour les besoins des jeux et manèges forains, des cirques, des centres équestres et des récoltes agricolesDépenses fiscalesDéfavorable—
Tarif particulier (nul) pour divers gaz à usage combustible (gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvres et gaz similaires)Dépenses fiscalesDéfavorable—
FerroviaireCrédits budgétairesFavorable3,1 Md€
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Transports collectifs et mobilités activesTaxesFavorable498,4 M€
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Régénération et modernisation des lignes ferroviaires et du matériel roulantTaxesFavorable324,4 M€
Transports collectifsCrédits budgétairesFavorable322,2 M€
Voies navigablesCrédits budgétairesFavorable255,6 M€
Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus)Dépenses fiscalesFavorable233,0 M€
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageursDépenses fiscalesFavorable183,0 M€
Transports combinésCrédits budgétairesFavorable150,4 M€
Redevance hydrauliqueTaxesFavorable143,1 M€
Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Régénération et modernisation des voies fluvialesTaxesFavorable97,2 M€
Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré nationalDépenses fiscalesFavorable60,0 M€
Taxe sur les nuisances sonores aériennesTaxesFavorable55,0 M€
Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés pour la navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesDépenses fiscalesFavorable49,0 M€
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélosDépenses fiscalesFavorable3,0 M€
Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandisesDépenses fiscalesFavorable—
Tarif réduit pour l’électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiquesDépenses fiscalesFavorable—
Tarif réduit pour l'électricité fournie aux aéronefs lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueDépenses fiscalesFavorable—

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