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Gouvernement · Programmes

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Programme 204 · Mission Santé

429,8 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
426,5 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
204-11Pilotage de la politique de santé publique44,9 M€44,9 M€
204-12Santé des populations919 887 €919 887 €
204-14Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades53,1 M€53,1 M€
204-15Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation28,1 M€28,1 M€
204-16Veille et sécurité sanitaire2,6 M€2,6 M€
204-17Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins4,3 M€4,3 M€
204-19Modernisation de l'offre de soins292,5 M€295,8 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée666,7 %
cible atteinte222,2 %
absence amélioration111,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus (%)56,25462
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)36,7Non connuSans objet
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)33,8Non connuSans objet
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)35,3Non connu51
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)Non connuNon connuSans objet
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)Non connuNon connuSans objet
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)Non connuNon connuSans objet
Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique (%)10,310,211,75
Pourcentage de signalements traités en 1h (%)989995

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus (%)—626875
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)—51,458,266,7
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)—Sans objetSans objetSans objet
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans (%)—Sans objetSans objetSans objet
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)—Sans objetSans objetSans objet
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)—222020
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans (%)—Sans objetSans objetSans objet
Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique (%)—11,511,2511
Pourcentage de signalements traités en 1h (%)—959595

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable130,0 M€
Neutre15938,8 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentationCrédits budgétairesFavorable30,0 M€
Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"Dépenses fiscalesNeutre565,0 M€
Déduction forfaitaire au titre du groupe III déclarée par les médecins conventionnésDépenses fiscalesNeutre71,0 M€
Modernisation de l'offre de soinsCrédits budgétairesNeutre62,9 M€
Pilotage de la politique de santé publiqueCrédits budgétairesNeutre58,4 M€
Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des maladesCrédits budgétairesNeutre45,9 M€
Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"Dépenses fiscalesNeutre39,0 M€
Exonération d'impôt sur le revenu, à hauteur de 60 jours par an, de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins ou leurs remplaçants installés dans certaines zones rurales ou urbainesDépenses fiscalesNeutre32,0 M€
Déduction forfaitaire de 3 % déclarée par les médecins conventionnésDépenses fiscalesNeutre23,0 M€
Veille et sécurité sanitaireCrédits budgétairesNeutre19,4 M€
Taux de 10% pour les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisésDépenses fiscalesNeutre12,0 M€
Taxe sur les paris et les jeuxTaxesNeutre5,0 M€
Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soinsCrédits budgétairesNeutre4,3 M€
Santé des populationsCrédits budgétairesNeutre919 887 €
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
Projets régionaux de santéCrédits budgétairesNeutre—

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