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Gouvernement · Programmes

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

Programme 205 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

309,7 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
350,3 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
205-01Surveillance et sûreté maritimes32,4 M€33,8 M€
205-02Emplois et formations maritimes32,0 M€32,0 M€
205-03Innovation et flotte de commerce141,4 M€101,4 M€
205-04Action interministérielle de la mer14,5 M€24,2 M€
205-05Soutien et systèmes d'information8,5 M€9,2 M€
205-07Pêche et aquaculture118,3 M€91,6 M€
205-08Planification et économie bleue3,2 M€17,5 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

20 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte1575,0 %
absence amélioration315,0 %
donnée non renseignée15,0 %
amélioration15,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS (%)99,699,6>98
Taux d'identification des sources à l'origine de rejets illicites et polluants en mer (%)43,245,76>=40
Contrôle des navires (%)2,870,6<6.5
Contrôle des navires (%)0,330,591
Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale (%)86,384,880
Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 3 ans après l'obtention de leur diplôme de formation initiale (%)95,398,295
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (milliers d'UMS)967796239000
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (Nb)156211662015000
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (Nb)438435310
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (%)8487,785
Taux d'infractions constatées à la pêche (Nb)Non déterminé10567Sans objet
Taux d'infractions constatées à la pêche (%)Non déterminé11,66,14

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

22 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS (%)—>98>98>98
Taux de vérification des signalements de pollutions marines par moyens habilités (%)—>=40>=40>=40
Contrôle des navires (%)—<6.5<6.5<6.5
Contrôle des navires (%)—111
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin (Nb)—580060006100
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) des affaires maritimes dans le cadre des politiques publiques relatives à l'environnement marin (%)—454545
Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation (%)—959595
Taux d'emploi des anciens élèves des établissements d'enseignement maritime 6 mois après leur sortie de formation (%)—808080
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (Nb)—450455455
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (Nb)—160001610016200
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (milliers d'UMS)—100001010010100
Evolution de l'emploi et de la flotte de commerce maritime (%)—889090

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable445,4 M€
Défavorable111,8 M€
Neutre131,6 Md€
Non coté114,1 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Pêche et aquaculture - part défavorable 20%Crédits budgétairesDéfavorable11,8 M€
Action interministérielle de la merCrédits budgétairesFavorable23,3 M€
Pêche et aquaculture - part favorable 25%Crédits budgétairesFavorable14,7 M€
Planification et économie bleue - part favorable 55%Crédits budgétairesFavorable7,4 M€
Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiquesDépenses fiscalesFavorable—
Soutien et systèmes d'informationCrédits budgétairesNon coté14,1 M€
Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs naviresDépenses fiscalesNeutre1,4 Md€
Innovation et flotte de commerceCrédits budgétairesNeutre80,7 M€
Emplois et formations maritimesCrédits budgétairesNeutre37,1 M€
Surveillance et sûreté maritimesCrédits budgétairesNeutre33,1 M€
Pêche et aquacultureCrédits budgétairesNeutre32,4 M€
Planification et économie bleueCrédits budgétairesNeutre6,1 M€
Droit de passeport applicable aux grands navires de plaisanceTaxesNeutre4,0 M€
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN)TaxesNeutre4,0 M€
Exonération des produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche en merDépenses fiscalesNeutre2,0 M€
Tarif réduit pour l'électricité consommée pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)Dépenses fiscalesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—

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