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Gouvernement · Programmes

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Programme 206 · Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

832,8 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
833,8 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
206-01Santé, qualité et protection des végétaux33,2 M€33,0 M€
206-02Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal164,6 M€160,7 M€
206-03Sécurité sanitaire de l'alimentation102,1 M€102,1 M€
206-04Actions transversales129,0 M€114,8 M€
206-05Elimination des cadavres et des sous-produits animaux3,9 M€3,9 M€
206-06Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation370,7 M€370,7 M€
206-08Politique de l'alimentation pour la Souveraineté Alimentaire5,7 M€5,7 M€
206-09Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires24,6 M€41,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte440,0 %
absence amélioration440,0 %
amélioration220,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (%)33,03,4
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (Nb)95 + 19 usages transitoires82 + 4 usages transitoires95 + 19 usages transitoires
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (millions)91,489,271,9
Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation (%)100100100
Suivi de l'activité de l'ANSES (%)806795
Suivi de l'activité de l'ANSES (%)868493
Suivi des non-conformités constatées lors des inspections (%)878689
Préparation à la gestion de risques sanitaires (%)557280
Efficacité des services de contrôle sanitaire (%)656583
Efficacité des services de contrôle sanitaire (jours)1717*18

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

10 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (base 100 en 2011-2013)—62,6260,8259,02
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (ratio)—63,861,261,2
Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques (Nb)—89 + 13 usages transitoires89 + 13 usages transitoires89 + 13 usages transitoires
Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation (%)—100100100
Suivi de l'activité de l'ANSES (%)—959595
Suivi de l'activité de l'ANSES (%)—939393
Suivi des non-conformités constatées lors des inspections (%)—909090
Préparation à la gestion de risques sanitaires (%)—204580
Efficacité des services de contrôle sanitaire (%)—858687
Efficacité des services de contrôle sanitaire (jours)—181818

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable7289,0 M€
Neutre7517,0 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Actions transversalesCrédits budgétairesFavorable118,6 M€
Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitairesCrédits budgétairesFavorable105,9 M€
Santé, qualité et protection des végétauxCrédits budgétairesFavorable34,3 M€
Taxe annuelle relative à l'évaluation et au contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvantsTaxesFavorable15,0 M€
Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou les établissements pharmaceutiques vétérinairesTaxesFavorable6,0 M€
Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d'établissements pharmaceutiques vétérinairesTaxesFavorable5,0 M€
Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM)TaxesFavorable4,2 M€
Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentationCrédits budgétairesNeutre359,7 M€
Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animalCrédits budgétairesNeutre122,9 M€
Sécurité sanitaire de l'alimentationCrédits budgétairesNeutre108,3 M€
Qualité de l'alimentation et offre alimentaireCrédits budgétairesNeutre6,8 M€
Elimination des cadavres et des sous-produits animauxCrédits budgétairesNeutre4,0 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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