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Gouvernement · Programmes

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Programme 216 · Mission Administration générale et territoriale de l'État

2,0 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,9 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
216-01État-major et services centraux776,8 M€775,8 M€
216-03Numérique475,7 M€380,0 M€
216-04Action sociale et formation90,6 M€91,4 M€
216-05Affaires immobilières223,3 M€453,8 M€
216-06Affaires juridiques et contentieuses85,1 M€85,2 M€
216-07Cultes et laïcité6,7 M€6,7 M€
216-08Immigration, asile et intégration45,0 M€45,0 M€
216-09Sécurité et éducation routières134,1 M€134,1 M€
216-10Fonds interministériel de prévention de la délinquance43,5 M€43,5 M€
216-11Equipements de vidéo-protection de surveillance électronique et de sécurisation du Ministère de l'Intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics26,1 M€26,1 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

15 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration746,7 %
amélioration426,7 %
cible atteinte426,7 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (%)7372,380
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)2871,603064,13000
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)511,5467,5420
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)129,48122,7120
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)80,278,575
Efficience de la gestion des ressources humaines (%)929090
Efficience immobilière (€/m²)28,8218,4430
Efficience immobilière (%)33,3135,430
Efficience immobilière (m²/effectifs adm.)9,1148,7748
Efficience immobilière (€/m²)11,7611,4412
Efficience immobilière (%)22,821515
Efficience de la fonction achat (M€)34,343,550

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

17 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (%)—808080
Taux de réussite de l'État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (%)—808080
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)—300030003000
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)—420420420
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)—757575
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l'Intérieur (€)—909090
Efficience de la gestion des ressources humaines (%)—909090
Efficience de la gestion des ressources humaines (jours)—109109109
Efficience immobilière (€/m²)—131313
Efficience immobilière (%)—181818
Efficience immobilière (€/m²)—202020
Efficience immobilière (m²/effectifs adm.)—484848

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre12925,7 M€
Non coté21,0 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Affaires immobilièresCrédits budgétairesNon coté653,7 M€
NumériqueCrédits budgétairesNon coté353,4 M€
État-major et services centrauxCrédits budgétairesNeutre759,6 M€
Sécurité et éducation routièresCrédits budgétairesNeutre132,5 M€
Action sociale et formationCrédits budgétairesNeutre80,3 M€
Affaires juridiques et contentieusesCrédits budgétairesNeutre73,6 M€
Fonds interministériel de prévention de la délinquanceCrédits budgétairesNeutre62,4 M€
Immigration, asile et intégrationCrédits budgétairesNeutre45,3 M€
Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privésCrédits budgétairesNeutre32,0 M€
Cultes et laïcitéCrédits budgétairesNeutre2,1 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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