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Gouvernement · Programmes

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Programme 217 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

3,2 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
3,1 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
217-07Pilotage, support, audit et évaluations864,0 M€915,3 M€
217-08Personnels œuvrant pour les politiques de transport612,9 M€612,9 M€
217-11Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"231,5 M€231,5 M€
217-13Personnels œuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité272,6 M€272,6 M€
217-15Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat689,8 M€689,8 M€
217-16Personnels œuvrant pour la politique de la prévention des risques292,5 M€292,5 M€
217-22Personnels transférés aux collectivités territoriales24,7 M€24,7 M€
217-23Personnels œuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat75,6 M€75,6 M€
217-25Commission nationale du débat public4,3 M€4,3 M€
217-26Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)2,1 M€2,1 M€
217-27Commission de régulation de l'énergie (CRE)25,2 M€25,2 M€
217-28Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique52,8 M€52,8 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

3 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte266,7 %
donnée non renseignée133,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Efficience de la gestion immobilière (m²/poste de travail)10,3310,3310,33
Efficience de la gestion immobilière (€/m²)84,4460,7372,46
Efficience de la fonction achat (M€)35,5431,66Non déterminé

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

3 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Efficience de la gestion immobilière (m²/poste de travail)—10,3310,3310,33
Efficience de la gestion immobilière (€/m²)—69,3764,7571,76
Efficience de la fonction achat (M€)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable81,1 Md€
Neutre101,2 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Pilotage, support, audit et évaluationsCrédits budgétairesFavorable611,3 M€
Personnels oeuvrant pour la politique de la prévention des risquesCrédits budgétairesFavorable207,8 M€
Personnels oeuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversitéCrédits budgétairesFavorable196,6 M€
Personnels oeuvrant pour les politiques de l'énergie et du climatCrédits budgétairesFavorable52,6 M€
Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologiqueCrédits budgétairesFavorable39,6 M€
Commission nationale du débat publicCrédits budgétairesFavorable4,1 M€
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)Crédits budgétairesFavorable1,9 M€
Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animauxDépenses fiscalesFavorable1,0 M€
Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitatCrédits budgétairesNeutre496,6 M€
Personnels œuvrant pour les politiques de transportCrédits budgétairesNeutre430,9 M€
Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes"Crédits budgétairesNeutre166,7 M€
Personnels transférés aux collectivités territorialesCrédits budgétairesNeutre37,1 M€
Commission de régulation de l'énergie (CRE)Crédits budgétairesNeutre24,1 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Personnels relevant de programmes d'autres ministèresCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—

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