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Gouvernement · Programmes

Inclusion sociale et protection des personnes

Programme 304 · Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

14,8 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
14,8 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
304-11Prime d'activité et autres dispositifs13,0 Md€13,0 Md€
304-13Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations24,9 M€26,1 M€
304-14Aide alimentaire159,0 M€159,0 M€
304-15Qualification en travail social7,5 M€7,5 M€
304-16Protection juridique des majeurs909,4 M€909,4 M€
304-17Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables420,8 M€420,8 M€
304-18Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)1,5 M€1,5 M€
304-21Allocations et dépenses d'aide sociale37,0 M€37,0 M€
304-23Pacte des Solidarités265,3 M€265,3 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

13 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration1076,9 %
cible atteinte323,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€ (Nb)194000218000210000
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)9,79,610,0
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)82,181,784,0
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)32,331,832,5
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)6,16,17,0
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)78,178,078,5
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)92,492,192,5
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)37,437,240,0
Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources (%)6,66,16,8
Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) (%)57,358,656,5
Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) (%)15,615,015,5
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (%)66,77

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

13 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1€ (Nb)—255000293000337000
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)—32,532,732,9
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)—6,56,66,7
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)—84,084,284,4
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d'activité qui accèdent à la prime d'activité et se maintiennent dans l'emploi (%)—10,010,210,4
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)—78,579,079,2
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)—92,592,792,8
Part des foyers bénéficiaires de la prime d'activité percevant un montant de prime bonifié (%)—40,040,140,2
Taux de sortie de la prime d'activité pour dépassement de ressources (%)—6,86,97,0
Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) (%)—15,515,515,5
Taux d'appels traités par le Service national téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) (%)—56,556,556,5
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (%)—7,06,56

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Défavorable11,0 M€
Neutre2220,1 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 200 kg par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins troisDépenses fiscalesDéfavorable1,0 M€
Prime d'activité et autres dispositifsCrédits budgétairesNeutre12,5 Md€
Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapésDépenses fiscalesNeutre1,8 Md€
Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ansDépenses fiscalesNeutre1,7 Md€
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolésDépenses fiscalesNeutre912,0 M€
Protection juridique des majeursCrédits budgétairesNeutre893,2 M€
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ansDépenses fiscalesNeutre702,0 M€
Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérablesCrédits budgétairesNeutre418,9 M€
Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des famillesDépenses fiscalesNeutre391,0 M€
Pacte des SolidaritésCrédits budgétairesNeutre253,9 M€
Crédit d'impôt familleDépenses fiscalesNeutre202,0 M€
Aide alimentaireCrédits budgétairesNeutre147,4 M€
Maintien du quotient conjugal pour les contribuables veufs ayant des enfants à chargeDépenses fiscalesNeutre110,0 M€
Réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire versée en tout ou partie sous forme d'argent ou d'attributions de biens ou de droits ou sous forme de capital se substituant à des rentesDépenses fiscalesNeutre54,0 M€
Allocations et dépenses d'aide socialeCrédits budgétairesNeutre36,6 M€
Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentationsCrédits budgétairesNeutre22,2 M€
Qualification en travail socialCrédits budgétairesNeutre7,2 M€
Abattement en faveur des contribuables ayant des enfants mariés ou chargés de famille rattachés à leur foyer fiscalDépenses fiscalesNeutre2,0 M€
Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS)Crédits budgétairesNeutre1,2 M€
Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des JeunesCrédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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