Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Programmes

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Programme 310 · Mission Justice

755,9 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
781,8 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
310-01État major12,6 M€12,6 M€
310-02Activité normative36,3 M€36,3 M€
310-03Évaluation, contrôle, études et recherche26,5 M€26,6 M€
310-04Gestion de l'administration centrale207,1 M€215,1 M€
310-05Développement des techniques d’enquêtes numériques judiciaires89,8 M€55,2 M€
310-09Action informatique ministérielle332,9 M€333,5 M€
310-10Politiques RH transverses76,6 M€76,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

14 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte750,0 %
absence amélioration535,7 %
amélioration17,1 %
donnée non renseignée17,1 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Performance énergétique du parc occupé en année N-1 (kWh/m²)174172170
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)30,0449,2535,66
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)28,1643,2323,65
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)15,6333,1120,65
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)17,9321,5033,92
Efficience de la fonction achat (M€)10,8111,4010
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques (%)9021
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques (%)3-28,7832
Performance des SIC (%)656766
Performance des SIC (jours)0,150,130,25
Performance des SIC (%)525252
Performance des SIC (%)10010098

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

13 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Performance énergétique du parc occupé en année N-1 (kWh/m²)—165164160
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)—45,3348,7652,70
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)—24,6622,5221,13
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)—38,0340,4340,69
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers (%)—23,2322,3820,72
Efficience de la fonction achat (M€)—101010
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques (%)—NDNDND
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques (%)—NDNDND
Performance des SIC (jours)—0,210,210,21
Performance des SIC (%)—555759
Performance des SIC (%)—99100100
Performance des SIC (%)—676869

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre10127,9 M€
Non coté3559,9 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Action informatique ministérielleCrédits budgétairesNon coté290,9 M€
Gestion de l'administration centraleCrédits budgétairesNon coté214,2 M€
Developpement des techniques d’enquetes numeriques judiciairesCrédits budgétairesNon coté54,7 M€
Politiques RH transversesCrédits budgétairesNeutre73,1 M€
Activité normativeCrédits budgétairesNeutre34,4 M€
Évaluation, contrôle, études et rechercheCrédits budgétairesNeutre25,3 M€
Cotisation commissaires au comptes assise sur le montant total des honoraires qu'ils ont facturés au cours de l'année civile précédente aux entités d'intérêt public dont ils certifient les comptesTaxesNeutre19,4 M€
État majorCrédits budgétairesNeutre12,0 M€
Produits des avoirs confisquésTaxesNeutre9,9 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.