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Gouvernement · Programmes

Transformation publique

Programme 349 · Mission Transformation et fonction publiques

38,6 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
42,6 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
349-01Fonds pour la transformation de l'action publique22,6 M€18,6 M€
349-02Accompagnement du changement de l'action publique19,4 M€19,4 M€
349-04Renouveau démocratique500 000 €500 000 €

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non retenue440,0 %
absence amélioration330,0 %
cible atteinte220,0 %
amélioration110,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique (jours)Sans objetSans objet45
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique (%)100Sans objet100
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents (%)64Sans objet80
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents (%)100Sans objet80
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP (%)1,41,31,4
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP (%)357775
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique (Nb)3300002450001700000
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) (%)7694,5100
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics + (Nb)248000023000002300000
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations (Note sur 5)4,94,545

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

10 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique (jours)—454545
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique (%)—100100100
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents (%)—808080
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents (%)—808080
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP (%)—95100100
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP (%)—1,41,41,4
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique (Nb)—190000020000002300000
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE) (%)—100100100
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics + (Nb)—250000035000004000000
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations (Note sur 5)—555

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre323,9 M€
Non coté285,6 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Fonds pour la transformation de l'action publiqueCrédits budgétairesNon coté85,6 M€
Conseillers numériques France ServicesCrédits budgétairesNon coté—
Accompagnement du changement de l'action publiqueCrédits budgétairesNeutre22,4 M€
Renouveau démocratiqueCrédits budgétairesNeutre1,5 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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