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Gouvernement · Programmes

Administration territoriale de l'État

Programme 354 · Mission Administration générale et territoriale de l'État

2,7 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
2,8 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
354-01Coordination de la sécurité des personnes et des biens203,0 M€203,0 M€
354-02Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres501,0 M€501,0 M€
354-03Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales149,5 M€149,5 M€
354-04Pilotage territorial des politiques gouvernementales828,8 M€828,8 M€
354-05Fonctionnement courant de l'administration territoriale716,0 M€705,4 M€
354-06Dépenses immobilières de l'administration territoriale391,4 M€351,4 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

27 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
amélioration933,3 %
absence amélioration933,3 %
cible atteinte829,6 %
donnée non renseignée13,7 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (Nb)12911 289,5670
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (%)5,453
Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3% (Nb)757555
Nombre d'exercices réalisés avec activation de la chaîne de commandement ORSEC (COD/CPO) (Nb)4,35,74
Taux d'exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (%)688085
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur (%)94,691,894,5
Taux de contrôle des armureries (%)6366100
Délais moyens d'instruction des titres (jours)1916,315
Délais moyens d'instruction des titres (jours)8,510,515
Délais moyens d'instruction des titres (jours)77,515
Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part (‰)11,11,2
Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES (%)85,2389,3879

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

29 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (Nb)—670670670
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (%)—333
Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3% (Nb)—555555
Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD (Nb)—444
Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires (%)—858585
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur (%)—94,59595,5
Taux de contrôle des armureries (%)—100100100
Délais moyens d'instruction des titres (jours)—151515
Délais moyens d'instruction des titres (jours)—151515
Délais moyens d'instruction des titres (jours)—151515
Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports (jours)—212121
Taux de dossiers de fraude documentaire et à l'identité détectés par les centres d'expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d'immatriculation d'une part et les préfectures pour les titres de séjour d'autre part (‰)—111

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre162,0 Md€
Non coté1354,9 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Dépenses immobilières de l'administration territorialeCrédits budgétairesNon coté354,9 M€
Pilotage territorial des politiques gouvernementalesCrédits budgétairesNeutre806,2 M€
Fonctionnement courant de l'administration territorialeCrédits budgétairesNeutre684,9 M€
Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titresCrédits budgétairesNeutre474,2 M€
Droit de timbre passeportTaxesNeutre217,0 M€
Coordination de la sécurité des personnes et des biensCrédits budgétairesNeutre198,6 M€
Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territorialesCrédits budgétairesNeutre146,8 M€
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhiculesTaxesNeutre36,2 M€
Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniquesTaxesNeutre14,5 M€
Droit de timbre CNITaxesNeutre12,0 M€
Droit de timbre permis de conduireTaxesNeutre7,0 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
Dépenses de personnel du programme à reventilerCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2024Crédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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