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Gouvernement · Programmes

Écologie

Programme 362 · Mission Plan de relance

1,2 Md€crédits de paiement · Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Montants du Projet de loi de finances 2025 : ce millésime ne publie pas le détail par action. Leur somme n'est donc pas le montant exécuté du programme.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
362-04Économie circulaire et circuits courts—50,0 M€
362-07Infrastructures et mobilité vertes—50,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration330,0 %
cible atteinte330,0 %
amélioration220,0 %
donnée non retenue110,0 %
donnée non renseignée110,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de consommation des crédits (%)4641%100
Taux de consommation des crédits (%)sans objet-220%Sans objet
Economie d’énergie attendue (kWh)165000000165000000165000000
Economie d’énergie attendue (kWh)235000000235000000235000000
Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’ (Nb)29192Non déterminéNon déterminé
Part modale des transports non routiers (%)Non connuNon connu>5
Part modale des transports non routiers (%)2,2 (estimation)1,8>2,3
Part modale des transports non routiers (%)18,5 (estimation)18,6>19,2
Part modale des transports non routiers (%)11 (estimation)9,8>10,5
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km)96,693,8106,5

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de consommation des crédits (%)—100100100
Taux de consommation des crédits (%)—Sans objetSans objetSans objet
Economie d’énergie attendue (kWh)—235000000Non déterminéNon déterminé
Economie d’énergie attendue (kWh)—165000000Non déterminéNon déterminé
Part modale des transports non routiers (%)—>11,3>12,113,1
Part modale des transports non routiers (%)—>2,3>2,3>2,3
Part modale des transports non routiers (%)—>4,7>5,1>5,6
Part modale des transports non routiers (%)—>19,9>20,621,3
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs (gCO2/km)—97,888,679,4

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable9100,0 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Économie circulaire et circuits courtsCrédits budgétairesFavorable50,0 M€
Infrastructures et mobilité vertesCrédits budgétairesFavorable50,0 M€
Décarbonation de l'industrieCrédits budgétairesFavorable—
Rénovation énergétiqueCrédits budgétairesFavorable—
Énergies et technologies vertesCrédits budgétairesFavorable—
MerCrédits budgétairesFavorable—
Transition agricoleCrédits budgétairesFavorable—
Biodiversité, lutte contre l'artificialisationCrédits budgétairesFavorable—
Dotation régionale d'investissementCrédits budgétairesFavorable—

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