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Gouvernement · Programmes

Compétitivité

Programme 363 · Mission Plan de relance

271,3 M€crédits de paiement · Exécution (loi d’approbation des comptes) 2025

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Montants du Projet de loi de finances 2025 : ce millésime ne publie pas le détail par action. Leur somme n'est donc pas le montant exécuté du programme.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
363-02Souveraineté technologique et résilience—13,5 M€
363-04Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes—15,7 M€
363-06Commandes militaires—39,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée555,6 %
absence amélioration222,2 %
donnée non retenue222,2 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de consommation des crédits (%)3125%100
Taux de consommation des crédits (%)30-82%Sans objet
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées (points)6,1 (génération 2014 pour création, 2018 pour autres)6.0 (génération 2014 pour création, 2020 pour les autres)6
Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance (M€)Non connuNon déterminé250
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales (Nb)Non connuNon déterminéSans objet
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales (Nb)6000Non déterminéSans objet
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI (Nb)233Sans objetSans objet
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export (%)44Sans objetSans objet
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises (Nombre (rang))Non mesuré UENon connu18 / 27

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de consommation des crédits (%)—100Sans objetSans objet
Taux de consommation des crédits (%)—Sans objetSans objetSans objet
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées (points)—6,16,16,1
Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance (M€)—250250250
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales (Nb)—Sans objetSans objetSans objet
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales (Nb)—Sans objetSans objetSans objet
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI (Nb)—Sans objetSans objetSans objet
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export (%)—Sans objetSans objetSans objet
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises (Nombre (rang))—17 / 2716 /2716/27

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable1—
Neutre439,7 M€
Non coté229,3 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Plan de soutien à l'export - part favorable 25%Crédits budgétairesFavorable—
Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennesCrédits budgétairesNon coté15,7 M€
Souveraineté technologique et résilienceCrédits budgétairesNon coté13,5 M€
Commandes militairesCrédits budgétairesNeutre39,7 M€
CultureCrédits budgétairesNeutre—
Plan de soutien à l'exportCrédits budgétairesNeutre—
Financement des entreprisesCrédits budgétairesNeutre—

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