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Gouvernement · Programmes

Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)

Programme 379 · Mission Santé

242,0 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
242,0 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
379-02Ségur investissement du PNRR242,0 M€242,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

3 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non retenue3100,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien" (Nb)16801997Sans objet
Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros (Nb)Sans objet10Sans objet
Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Nb)Sans objet5500Sans objet

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

3 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien" (Nb)—Sans objet1000—
Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros (Nb)—Sans objet30—
Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées (Nb)—Sans objet32200—

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre394,0 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Ségur investissement du PNRRCrédits budgétairesNeutre94,0 M€
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiersCrédits budgétairesNeutre—
Neutralisation des pertes de recettes de la branche Maladie au titre des fonctionnaires territoriaux suite à la bascule de taux Maladie/CNRACLCrédits budgétairesNeutre—

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