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Gouvernement · Programmes

Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Programme 380 · Mission Écologie, développement et mobilité durables

1,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
837,5 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
380-01Performance environnementale221,0 M€547,5 M€
380-02Adaptation des territoires au changement climatique189,6 M€179,3 M€
380-03Amélioration du cadre de vie426,9 M€343,1 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

4 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte250,0 %
absence amélioration125,0 %
amélioration125,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds (ratio)564
Taux moyen d'économies d'énergie (%)-50%-55%-45 %
Surface de friches recyclées (fonds friches) (ha)117011701200
Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé (Nb)Non déterminé3,23,3

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

4 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds (ratio)—4Non déterminéNon déterminé
Taux moyen d'économies d'énergie (%)—-45 %Non déterminéNon déterminé
Surface de friches recyclées (ha)—600Non déterminéNon déterminé
Surface de friches recyclées par million d'euros dépensé (Nb)—3,3Non déterminéNon déterminé

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable31,1 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Performance environnementaleCrédits budgétairesFavorable569,3 M€
Amélioration du cadre de vieCrédits budgétairesFavorable343,1 M€
Adaptation des territoires au changement climatiqueCrédits budgétairesFavorable230,5 M€

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