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Gouvernement · Programmes

Navigation aérienne

Programme 612 · Mission Contrôle et exploitation aériens

681,4 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
785,3 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
612-01Soutien et prestations externes de la Navigation aérienne287,8 M€287,8 M€
612-02Exploitation et innovation de la Navigation aérienne497,6 M€393,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

8 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
amélioration450,0 %
cible atteinte225,0 %
donnée non renseignée225,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (Nb)0,030,03<=0,20
Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols) (%)3,333,302,83
Retard ATFM moyen par vol (minutes)2,131,4≤ 0,90 (*)
Retard ATFM moyen par vol (%)5,23,37≤ 3
Retard ATFM moyen par vol (minutes)0,700,62Cible du plan RP4 à venir
Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne (€)87,94 zone 1/ 348,64 zone 2Non connu98,31 zone 1/ 402,63 zone 2
Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne (€)59,30Non connu62,06
Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique (%)323532

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

8 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Rapprochements inférieurs à 50% de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (Nb)—<=0,20<=0,20<=0,20
Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols) (%)—2,80 (*)2,75 (*)2,71 (*)
Retard ATFM moyen par vol (minutes)—Cible du plan RP4 à venirCible du plan RP4 à venirCible du plan RP4 à venir
Retard ATFM moyen par vol (%)—≤ 3≤ 3≤ 3
Retard ATFM moyen par vol (minutes)—≤ 0,90 (*)≤ 0,70 (*)≤ 0,60 (*)
Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne (€)—62,0661,6161,49
Niveau des coûts unitaires des redevances métropolitaines de navigation aérienne (€)—98,31 zone 1/ 402,63 zone 299,43 zone 1 / 395,59 zone 297,22 zone 1 / 393,71 zone 2
Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique (%)—3333,534

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Défavorable1401,9 M€
Neutre3273,7 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Exploitation et innovation de la Navigation aérienneCrédits budgétairesDéfavorable401,9 M€
Soutien et prestations externes de la Navigation aérienneCrédits budgétairesNeutre273,7 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—

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