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Gouvernement · Programmes

Soutien aux prestations de l'aviation civile

Programme 613 · Mission Contrôle et exploitation aériens

1,7 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,7 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
613-01Ressources humaines et management1,5 Md€1,5 Md€
613-02Logistique107,4 M€82,2 M€
613-03Affaires financières12,2 M€12,2 M€
613-04Formation aéronautique108,5 M€117,5 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

6 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte6100,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de femmes admises aux concours ENAC (%)353426
Évolution de la dette brute (%)-11,7-15,55-9,62
Évolution de la dette brute (Md€)2,392,022,35
Taux de recouvrement des recettes du budget annexe (%)98,8799,699
Coût de la formation des élèves (€/élève)628016003663000
Taux d'insertion professionnelle des élèves (%)1009795

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

5 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de femmes admises aux concours ENAC (%)—272829
Évolution de la dette brute (Md€)—1,871,611,44
Évolution de la dette brute (%)—-20,45-13,79-10,83
Taux de recouvrement des recettes du budget annexe (%)—999999
Coût de la formation des élèves (€/élève)—630006300063000

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre71,2 Md€
Non coté186,6 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
LogistiqueCrédits budgétairesNon coté86,6 M€
Ressources humaines et managementCrédits budgétairesNeutre1,4 Md€
Formation aéronautiqueCrédits budgétairesNeutre110,7 M€
Affaires financièresCrédits budgétairesNeutre21,1 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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