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Gouvernement · Programmes

Transports aériens, surveillance et certification

Programme 614 · Mission Contrôle et exploitation aériens

46,5 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
47,9 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
614-01Développement durable et régulation17,6 M€17,7 M€
614-02Surveillance et certification26,4 M€25,0 M€
614-04Enquêtes de sécurité aérienne3,9 M€3,8 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

9 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte777,8 %
amélioration222,2 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (%)889395
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (%)95102>90
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (ratio)0,20,13<1,2
Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français (%)919180
Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats (%)617380
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (%)28,670,2~45,7
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (%)77,380~80
Respect de la réglementation environnementale (Nb)637295<=450
Respect de la réglementation environnementale (%)>=92,593,1>=92,5

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

9 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (ratio)—0,60,60,6
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (%)—959595
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (%)—>90>90>90
Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français (%)—808080
Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l'exploitation de leurs résultats (%)—807070
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (%)—~64,8~97~97
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (%)—~80~80~80
Respect de la réglementation environnementale (Nb)—<=450<=450<=450
Respect de la réglementation environnementale (%)—>=92,5>=92,5>=92,5

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre652,6 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Surveillance et certificationCrédits budgétairesNeutre26,2 M€
Développement durable et régulationCrédits budgétairesNeutre22,5 M€
Enquêtes de sécurité aérienneCrédits budgétairesNeutre3,9 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—

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