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Gouvernement · Programmes

Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Programme 723 · Mission Gestion du patrimoine immobilier de l'État

315,5 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
204,0 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
723-11Opérations structurantes et cessions44,0 M€155,5 M€
723-12Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics7,0 M€16,0 M€
723-13Maintenance à la charge du propriétaire54,0 M€64,0 M€
723-14Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état99,0 M€80,0 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

1 indicateur
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte1100,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus (% en €)32,6524,349,0

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

1 indicateur
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus (% en €)—48,047,547

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable2161,0 M€
Neutre4179,0 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état - rénovation énergétiqueCrédits budgétairesFavorable140,0 M€
Opérations structurantes et cessions - part rénovation énergétique 15%Crédits budgétairesFavorable21,0 M€
Opérations structurantes et cessions - part neutreCrédits budgétairesNeutre119,0 M€
Maintenance à la charge du propriétaireCrédits budgétairesNeutre45,0 M€
Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnosticsCrédits budgétairesNeutre15,0 M€
Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état - part neutreCrédits budgétairesNeutre—

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