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Gouvernement · Programmes

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

Programme 731 · Mission Participations financières de l'État

5,4 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
5,4 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
731-01Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d'actionnaire et prêts assimilés4,1 Md€4,1 Md€
731-03Achats ou souscriptions de titres, parts ou droits de société510,0 M€510,0 M€
731-04Autres investissements financiers de nature patrimoniale735,2 M€735,2 M€
731-05Prestations de services : commissions bancaires, frais juridiques et frais liés aux opérations de gestion des participations financières de l'État10,5 M€10,5 M€
731-06Versements au profit du Mécanisme européen de stabilité40 000 €40 000 €

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

11 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
donnée non renseignée872,7 %
donnée non retenue327,3 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) (%)6,6Non déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (%)-1,69Non déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (Nb)0,79Non déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (Nb)2,38Non déterminéNon déterminé
Taux de rendement de l'actionnaire (%)+19,4+10,7Non déterminé
Taux de rendement de l'actionnaire (%)+20,1+0,9%Non déterminé
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées (M€)Sans objetSans objetSans objet
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées (%)Sans objetSans objetSans objet
Taux des commissions versées par l'État à ses conseils (%)Sans objetSans objetSans objet
Entreprises réalisant un bilan GES complet (%)65Non déterminé90
Entreprises ayant au moins 25% de femmes dans les instances dirigeantes (%)67Non déterminé75

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

11 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE) (%)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (%)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (Nb)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Suivi et maîtrise de l'endettement (Nb)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Taux de rendement de l'actionnaire (%)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Taux de rendement de l'actionnaire (%)—Non déterminéNon déterminéNon déterminé
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées (%)—Sans objetNon déterminéNon déterminé
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées (M€)—Sans objetNon déterminéNon déterminé
Taux des commissions versées par l'État à ses conseils (%)—Sans objetNon déterminéNon déterminé
Entreprises réalisant un bilan GES complet (%)—909095
Entreprises ayant au moins 25% de femmes dans les instances dirigeantes (%)—7580Non déterminé

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