Gouvernement · Programmes

Ouvriers des établissements industriels de l'État

Programme 742 · Mission Pensions

2,1 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026

2,1 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
Code	Action	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
742-01	Prestations vieillesse et invalidité	2,0 Md€	2,0 Md€
742-03	Autres dépenses spécifiques	643 061 €	643 061 €
742-04	Gestion du régime	6,5 M€	6,5 M€
742-05	Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	53,3 M€	53,3 M€

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs

Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
Indicateur	Exéc. 2023	Exéc. 2024	Cible 2024
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (Nb)	3191	Non connu	3258
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (k€)	1662	Non connu	1661
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (€)	521	Non connu	509
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (€)	0,304	Non connu	0,312
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (M€)	1 941,9	Non connu	1986,85
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (M€)	5,9	Non connu	6,2
Taux de récupération des indus et trop-versés (%)	96	97	95
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (%)	-1,1	1,8	<=1
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (M€)	1 941,9	Sans objet	Sans objet
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (M€)	1 963,1	2021,7	1986,85

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

10 indicateurs

Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
Indicateur	Réal. 2023	Cible 2025	Cible 2026	Cible 2027
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (k€)	—	1697	1716	1723
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (Nb)	—	3200	3200	3200
Coût du processus de contrôle d'une liquidation (€)	—	530	536	538
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (M€)	—	2 022,1	2 035,2	2 047,2
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (€)	—	0,297	0,305	0,308
Dépenses de gestion pour 100€ de pension (M€)	—	6	6,2	6,3
Taux de récupération des indus et trop-versés (%)	—	95	95	95
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (M€)	—	2 022,1	2 035,2	2 047,2
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (M€)	—	Sans objet	Sans objet	Sans objet
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État : écart entre la prévision et l'exécution (%)	—	<=1	<=1	<=1

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
Cotation	Nombre de lignes	Crédits (PLF 2025)
Neutre	4	2,1 Md€

Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaire	Type de dépense	Cotation	Crédits (PLF 2025)
Prestations vieillesse et invalidité	Crédits budgétaires	Neutre	2,0 Md€
Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM)	Crédits budgétaires	Neutre	61,0 M€
Gestion du régime	Crédits budgétaires	Neutre	6,7 M€
Autres dépenses spécifiques	Crédits budgétaires	Neutre	133 492 €