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Gouvernement · Programmes

Structures et dispositifs de sécurité routière

Programme 751 · Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

344,3 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
344,3 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
751-01Dispositifs de contrôle204,5 M€204,5 M€
751-02Centre national de traitement98,3 M€98,3 M€
751-03Soutien au programme3,8 M€3,8 M€
751-04Système d'information Education routière et permis de conduire37,7 M€37,7 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

4 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
absence amélioration250,0 %
donnée non renseignée125,0 %
amélioration125,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Évolution des vitesses moyennes (km/h)76,1Non connuen baisse
Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention (%)67,569,975
Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention (%)75,373,675
Disponibilité des radars (%)90,5985,5293

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

4 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Évolution des vitesses moyennes (km/h)—en baisseen baisseen baisse
Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention (%)—757575
Taux de transformation des messages d'infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention (%)—707070
Disponibilité des radars (%)—939393

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Favorable1196,5 M€
Neutre3102,1 M€
Non coté137,7 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Dispositifs de contrôleCrédits budgétairesFavorable196,5 M€
Système d'information Education routière et permis de conduireCrédits budgétairesNon coté37,7 M€
Centre national de traitementCrédits budgétairesNeutre98,3 M€
Soutien au programmeCrédits budgétairesNeutre3,8 M€
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—

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