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Gouvernement · Programmes

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Programme 753 · Mission Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

26,2 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
26,2 M€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
753-01Déploiement du procès-verbal électronique26,2 M€26,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

1 indicateur
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte1100,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’Etat en avis de contravention (%)97,798,296

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

1 indicateur
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’Etat en avis de contravention (%)—969696

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Non coté126,2 M€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Déploiement du procès-verbal électroniqueCrédits budgétairesNon coté26,2 M€

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