Gouvernement · Programmes
Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
Programme 825 · Mission Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
15,0 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
15,0 M€autorisations d'engagement
Crédits par action
Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).
Loi de finances initiale 2026.
| Code | Action | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|---|
| 825-01 | Avances à l'ONIAM au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | 15,0 M€ | 15,0 M€ |