Gouvernement · Programmes
Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
Programme 832 · Mission Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
206,0 M€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
206,0 M€autorisations d'engagement
Crédits par action
Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).
Loi de finances initiale 2026.
| Code | Action | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|---|
| 832-01 | Avances de l'article L. 2337-1 du code général des collectivités territoriales | 6,0 M€ | 6,0 M€ |
| 832-05 | Avances aux collectivités régies par les articles 74 et 76 de la Constitution | 200,0 M€ | 200,0 M€ |