Assemblée nationale · Autre

Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

Mission d'information · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Assemblée nationale
Création d'une mission d'information
5 avril 2023

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