Assemblée nationale · Autre
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de consommation courante
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative16 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 avril 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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