Assemblée nationale · Autre
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances rectificative · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative30 octobre 2023
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond30 octobre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur30 octobre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport5 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique7 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision7 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 novembre 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette8 novembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond8 novembre 2023
- SénatDépôt de rapport14 novembre 2023
- SénatDécision19 novembre 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP19 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi20 novembre 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur20 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP20 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP20 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP21 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision21 novembre 2023
- Commission mixte paritaireDécision21 novembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi29 novembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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