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Assemblée nationale · Autre

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    19 juin 2023

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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