Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond13 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport28 mars 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 mars 2023
- SénatDiscussion en séance publique4 avril 2023
- SénatDécision4 avril 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 avril 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 avril 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mai 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 juin 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 juin 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 juin 2023
- Assemblée nationaleDécision14 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi14 juin 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP14 juin 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP27 juin 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique4 juillet 2023
- Commission mixte paritaireDécision5 juillet 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi18 juillet 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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