Assemblée nationale · Projet de loi
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 juillet 2022
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative23 août 2022
- Assemblée nationaleEtude d'impact23 août 2022
- Assemblée nationaleAccord international23 août 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée23 août 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 août 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 octobre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 octobre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 novembre 2022
- Assemblée nationaleDécision16 novembre 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette16 novembre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond16 novembre 2022
- SénatDépôt de rapport17 janvier 2023
- SénatDécision24 janvier 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi31 janvier 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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