Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative11 octobre 2022
- SénatRenvoi en commission au fond11 octobre 2022
- SénatDépôt de rapport29 novembre 2022
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée30 novembre 2022
- SénatDécision5 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 décembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 décembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision24 janvier 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi1 février 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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