Assemblée nationale · Proposition de loi
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 novembre 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée9 janvier 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 janvier 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 mai 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique8 mai 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 mai 2023
- Assemblée nationaleDécision10 mai 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 mai 2023
- SénatRenvoi en commission au fond10 mai 2023
- SénatDépôt de rapport12 décembre 2023
- SénatDécision18 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi26 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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