Assemblée nationale · Autre
Mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information29 septembre 2022
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