Assemblée nationale · Autre
Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur21 mai 2024
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information22 mai 2024
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