Assemblée nationale · Autre
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
En cours d'examenDernière étape : Décision (Assemblée nationale), le 29 novembre 2022. 2 documents, 1 scrutin, 2 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 octobre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2022 → 29 novembre 2022 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision29 novembre 2022
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