Assemblée nationale · Proposition de loi
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 novembre 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 décembre 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 décembre 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée20 décembre 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 janvier 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique17 janvier 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 janvier 2023
- Assemblée nationaleDécision18 janvier 2023
- SénatDépôt d'une initiative en navette18 janvier 2023
- SénatRenvoi en commission au fond18 janvier 2023
- SénatDépôt de rapport7 février 2023
- SénatDécision15 février 2023
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi15 février 2023
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP15 février 2023
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur8 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 mars 2023
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP8 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP8 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision20 mars 2023
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique21 mars 2023
- Commission mixte paritaireDécision21 mars 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi29 mars 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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