Assemblée nationale · Autre
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 octobre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique29 novembre 2022
- Assemblée nationaleDécision29 novembre 2022
Documents
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Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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