Assemblée nationale · Autre
Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable15 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur6 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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