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Assemblée nationale · Autre

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Résolution · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    11 avril 2024
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    11 avril 2024

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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