Assemblée nationale · Projet de loi
Ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Projet de ratification des traités et conventions · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 juillet 2022
- Assemblée nationaleEtude d'impact3 juillet 2022
- Assemblée nationaleAccord international3 juillet 2022
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée3 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juillet 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 juillet 2022
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 juillet 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport19 juillet 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 juillet 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique27 juillet 2022
- Assemblée nationaleDécision27 juillet 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette27 juillet 2022
- SénatRenvoi en commission au fond27 juillet 2022
- SénatDépôt de rapport26 septembre 2022
- SénatDécision25 octobre 2022
- PromulgationPromulgation d'une loi30 octobre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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