Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
14 novembre 2023
Sénat
Renvoi en commission au fond
14 novembre 2023
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 novembre 2023

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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TypeProposition de loi

ProcédureProposition de loi ordinaire

Période15 novembre 2023 → 16 novembre 2023

Législature16ᵉ

Dernière étapeLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 16 novembre 2023