Assemblée nationale · Autre

Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Résolution Article 34-1 · 16ᵉ législature

Parcours législatif

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Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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