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Assemblée nationale · Autre

Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

Résolution · 16ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    21 novembre 2022
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    21 novembre 2022

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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