Assemblée nationale · Autre
Création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative21 novembre 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond21 novembre 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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