Assemblée nationale · Autre
Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l’accord de paix pour l’Irlande du Nord
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi préalable15 avril 2024
Documents
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