À la suite de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2024, l’École nationale supérieure maritime (ENSM) a vu son plafond d’emplois rehaussé après les différentes auditions menées courant octobre 2023. Dans une logique de chaînage vertueux, la rapporteure spéciale a souhaité, dans le cadre du printemps de l’évaluation, étudier la trajectoire pluriannuelle nécessaire pour permettre à l’École d’atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été fixés par le Fontenoy du maritime depuis 2020. Elle se proposait de faire un point d’étape à mi-parcours sur la mise en œuvre du doublement du nombre d’officiers de marine à l’horizon 2027, principal objectif assigné à l’ENSM par le Fontenoy. Dans cette perspective, elle s’est rendue au siège de l’École au Havre, a échangé avec la direction et des représentants des étudiants et des personnels et s’est entretenue avec différentes parties prenantes, dont les armateurs, principaux employeurs des diplômés de l’École.

L’ENSM est un opérateur de l’État assurant la formation aux carrières d’officier de la marine marchande et délivrant le titre d’ingénieur. La qualité des formations qu’elle prodigue fait consensus.

L’École est en dialogue constant avec les armateurs, ce qui lui permet ainsi de proposer une formation la mieux à même d’assurer la bonne employabilité de ses diplômés.

L’École est pleinement en phase avec les préoccupations de la société et de la rapporteure spéciale en matière de transition écologique, et se montre exemplaire pour le respect de tous. L’École est soudée et attachée au principe de fraternité, ce qui se traduit par des actions concrètes.

Sur le modèle des « Grenelle », le Fontenoy du maritime a consisté en une « discussion approfondie avec l’ensemble de l’écosystème maritime » afin de déterminer « comment redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français ». Un travail interministériel a été entrepris autour de trois grands axes, parmi lesquels le développement des emplois et des compétences. Cet axe, essentiel pour assurer la croissance et la compétitivité du secteur, comprend un objectif de doublement du nombre d’officiers sortis de l’ENSM d’ici 2027.

L’ENSM respecte aujourd’hui la trajectoire nécessaire pour tenir l’objectif du Fontenoy : la progression du nombre d’officiers formés est conforme aux prévisions pluriannuelles.

Le rythme d’officiers formés doit continuer à croître au cours des prochaines années. Pour ce faire, il est naturellement nécessaire d’accueillir et de former davantage d’élèves, ce qui rend indispensable une hausse modérée de la subvention pour charges de service public qui constitue la principale ressource de l’École, ne serait-ce que pour tenir compte des effets de l’inflation. Cette subvention s’élève à 25 millions d’euros en 2024, ce qui demeure modeste. Par ailleurs, en raison de l’exiguïté de certains locaux, notamment ceux de Marseille, une hausse ou, à défaut, une pérennisation de la subvention d’investissement à son niveau actuel apparaît tout aussi souhaitable.

L’École se montre par ailleurs responsable d’un point de vue budgétaire : elle accroît ses ressources propres et rationalise ses dépenses.

Un amendement proposé par la rapporteure spéciale a conduit à une hausse du plafond d’emplois accordée à l’ENSM pour 2024. Cette augmentation permet de recruter des enseignants pour former les nouveaux élèves plus nombreux, sachant que le plafond d’emplois 2023 avait été intégralement consommé. Il faut souligner l’attention accordée par l’ENSM à consommer les plafonds d’emplois ouverts, même si elle est confrontée à un manque d’attractivité des métiers du maritime.

Une augmentation de 9 ETPT pour porter le plafond d’emplois à 248 en 2025 était initialement prévue pour poursuivre la trajectoire du Fontenoy du maritime. Elle constitue la dernière augmentation significative du plafond d’emplois et s’avère nécessaire pour tenir les objectifs du Fontenoy. Si la concrétisation de celle-ci est dépendante du contexte budgétaire contraint, en tout état de cause, une augmentation « significative » du plafond d’emplois est jugée nécessaire par la rapporteure spéciale, tout comme elle l’est par l’Inspection générale des affaires maritimes.

L’École est par ailleurs confrontée de longue date au défi de l’attractivité des métiers du secteur maritime, tant pour recruter des enseignants que pour attirer des étudiants. Elle a d’ores et déjà entrepris de nombreuses actions pour améliorer cette attractivité.

Disposant des crédits nécessaires, l’ENSM a pris sa part de responsabilité dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs du Fontenoy du maritime. À mi-parcours elle assure le respect de la trajectoire fixée afin de doubler le nombre d’officiers de marine formés à l’horizon 2027. Ce faisant elle contribue au grand dessein à l’œuvre depuis 2020, celui de réaffirmer l’existence du pavillon maritime français.

Le présent rapport met en évidence le fait que les moyens de l’ENSM devront être consolidés pour tenir l’objectif du Fontenoy. Il appartiendra donc au législateur de prendre en responsabilité, lors des discussions et du vote de la loi de finances pour 2025, les décisions adaptées pour qu’elle puisse poursuivre dans cette voie.

I. Une École indispensable qui doit Être soutenue

A. Une École unique rÉsultant de la fusion de quatre anciennes Écoles

L’École nationale supérieure maritime (ENSM) ([1]) est un opérateur de l’État assurant la formation aux carrières d’officier de la marine marchande ([2]) et délivrant le titre d’ingénieur.

1. Une fusion consensuelle

Elle a été créée par un décret de 2010 ([3]) pris en application d’une loi de 2009 ([4]) en regroupant les quatre anciennes écoles de la marine marchande implantées sur les quatre sites actuels de l’ENSM (Le Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille) ([5]). Le financement des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces écoles avait été confié aux régions, bien que la tutelle pédagogique ainsi que les aspects liés à la rémunération des enseignants fussent demeurés de la compétence de l’État.

Le Gouvernement avait, en 2009, fait le constat de difficultés juridiques causées par cet enchevêtrement de compétences. Il avait aussi estimé que le projet de fusion des quatre écoles existantes « répond à une attente forte de la profession qui souhaite la mise en œuvre d’une politique de formation ambitieuse dans le domaine maritime, en particulier dans le contexte actuel de pénurie d’officiers » ([6]).

La lecture des comptes rendus des débats dans les deux chambres montre d’ailleurs que cette fusion, relativement consensuelle, avait fait l’objet de débats concis et apaisés, dès lors que le principe d’un maintien des quatre sites existants avait été acté. La Cour des comptes partage la même analyse et semble être en faveur de la réduction du nombre de sites : « alors qu’à la création de l’ENSM, et comme cela était initialement envisagé, le choix aurait pu être fait de regrouper l’école sur deux, voire un site, l’État a reculé sous les pressions des élus locaux » ([7]).

2. Une pluralité de sites nécessaire

Comme évoqué, l’École dispose de plusieurs locaux, un pour chacune des villes qui accueillaient précédemment une école de la marine marchande.

Sites de l’École nationale supÉrieure maritime

	Surface d’enseignement (en m2)	Nombre d’enseignants permanents	Nombre de vacataires	Pourcentage du total des élèves par site
Marseille	13 600	49	14	41 %
Le Havre	6 600	27	31	31 %
Saint-Malo	3 900	34	39	18 %
Nantes	900	14	8	10 %
Total	25 000	124	92	100 %

Source : commission des finances d’après les réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

La rapporteure spéciale tient à renouveler son attachement à l’organisation actuelle de l’ENSM sur quatre sites, qui présente divers avantages.

Dans un contexte d’insuffisante attractivité des métiers du secteur maritime qui sera évoqué ultérieurement, elle assure une présence territoriale de l’École dans quatre villes, situées dans quatre régions différentes, et couvrant les deux façades littorales de la France métropolitaine, ce qui permet de créer des synergies avec des acteurs locaux (lycées, armateurs et établissements de formation supérieure) et d’étendre le champ des étudiants potentiels habitant à proximité d’un site.

Alors que le recrutement d’enseignants se heurte lui aussi à des problématiques d’attractivité qui seront abordées ultérieurement, la présence de quatre sites permet mécaniquement d’élargir le champ des enseignants potentiels habitant à proximité de l’un des sites.

Les collectivités territoriales apportent des concours financiers importants pour soutenir l’implantation locale de l’ENSM sur leur territoire ([8]), qui seraient perdus en cas de siège unique.

Le maintien de campus à taille humaine favorise l’esprit de cohésion et d’entraide que les étudiants ont longuement évoqué devant la rapporteure spéciale, ce qui contribue naturellement à leur bien-être et, à terme, à l’attractivité de l’École.

Il a été tenu compte des observations de la Cour des comptes, qui en 2019 regrettait que « le directeur général, installé au Havre, [fût] isolé de la quasi-totalité de ses services », et estimait que « le regroupement des services de direction sur un seul site est aujourd’hui indispensable et doit être réalisé sans délai » ([9]). Interrogée par la rapporteure spéciale, la direction de l’ENSM a en effet confirmé que l’intégralité des services, à l’exception du centre de formation continue pour lequel une réflexion est en cours, a été regroupée au Havre.

Les potentielles économies que permettrait un regroupement des sites seraient d’après la direction de l’École en 2018 « très inférieures aux 2 à 3 millions d’euros évoqués par la Cour compte tenu de l’absence d’étude sur le sujet et de la non prise en compte des coûts proportionnels et des pertes de ressources annexes » ([10]).

Au demeurant, la rapporteure spéciale rappelle qu’un regroupement unique nécessiterait une intervention du législateur, l’article L. 757-1 du code de l’éducation disposant que l’École « a notamment pour objet de préparer dans plusieurs sites aux carrières d’officier de la marine marchande ».

3. Des investissements immobiliers importants

L’ENSM a procédé à des investissements importants en matière immobilière au cours des dernières années. Après avoir accumulé ce qu’elle a qualifié de « dette d’entretien de certains bâtiments, faute de moyens », l’ENSM a pu quitter ses bâtiments vétustes du Havre, de Nantes et de Saint-Malo pour emménager dans des locaux neufs. Le bâtiment du Havre, « à énergie positive, permet à l’État qui l’exploite de bénéficier de dépenses énergétiques moindres » ; « le coût énergétique global de ce bâtiment, maintenance comprise, est plus faible que celui d’un bâtiment traditionnel » ([11]).

La croissance du nombre d’élèves formés, qui sera abordée ultérieurement, l’a conduite à repousser des investissements de rénovation énergétique sur le site de Marseille pour mettre en œuvre en priorité des investissements capacitaires (salles de cours et amphithéâtres, sanitaires, espaces de restauration). L’état général des bâtiments est cependant insatisfaisant ; des travaux seront nécessaires. De même, sur l’ensemble des sites, un « redimensionnement », « nécessaire pour accueillir des élèves supplémentaires, se traduira par des dépenses d’investissement complémentaires nettes dans les budgets à venir de l’établissement », d’après l’Inspection générale des affaires maritimes.

B. Des formations diverses et de qualitÉ

1. Des formations professionnalisantes

L’ENSM assure plusieurs formations distinctes.

Les deux types de formations prodiguées par l’École nationale supérieure maritime

L’ENSM dispense des formations initiales (FI) et des formations continues de deux types : formation continue longue dite formation professionnelle (FP) et formation continue courte (FC). La FI et la FP sont diplômantes.

La FI s’adresse à des élèves sous statut d’étudiant qui sont recrutés après le baccalauréat ou en cours de cursus pour certaines formations.

La FP s’adresse à des professionnels, déjà marins, qui viennent se former sur des périodes de plusieurs mois afin de monter en compétences en acquérant un diplôme de plus haut niveau et de pouvoir occuper des postes plus qualifiés dans le domaine maritime. Elle constitue ainsi un véritable levier de promotion sociale.

La FC s’adresse également à des professionnels, mais elle est réalisée sous forme de stages courts qui sont, pour certains, des qualifications spécifiques maritimes (à renouveler périodiquement) et pour d’autres des formations sur des thématiques particulières sur lesquelles l’ENSM tente de se différencier de l’offre de formation continue nationale (en étant en concurrence avec d’autres offres de formations). Les personnes formées se voient délivrer des attestations. Elle a connu un développement important depuis l’entrée en vigueur en 2013 de l’obligation d’une revalidation périodique des brevets professionnels : les marins doivent ainsi continuer à se former régulièrement pour avoir encore le droit de naviguer.

Les coûts des formations continues sont fixés par le conseil d’administration de l’ENSM. Elles sont financées soit par les employeurs (armateurs), soit par l’apprenant lui-même, soit par le compte personnel de formation.

Source : commission des finances d’après les réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale et le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes (p. 353).

Les formations de l’ENSM « se caractérisent par une forte connotation professionnelle (enseignements académiques et pratiques, mises en situation sur des simulateurs de navigation et des simulateurs de machines, stages embarqués). Les diplômes délivrés par l’École permettent d’obtenir les brevets qui sont indispensables pour être employé à bord d’un navire de la marine marchande » ([12]). Elles doivent donc être compatibles avec les prescriptions de la convention internationale dite « STCW », qui fixe des standards de formation afin d’améliorer la sûreté du transport maritime. La rapporteure spéciale a pris acte du fait que l’ENSM a tenu compte des observations de l’Inspection générale des affaires maritimes (IGEM 69/2021) et respecte les termes de la convention « STCW ».

2. Des formations à la qualité reconnue

La qualité de la formation prodiguée par l’École semble faire consensus. Dans un rapport à la tonalité générale pourtant critique, la Cour des comptes a ainsi estimé que « les qualités des officiers formés par l’ENSM (compétences managériales, sens des responsabilités, autonomie, aptitude à la mobilité) sont reconnues par les employeurs » ([13]). Armateurs de France a quant à lui soutenu que « la formation des marins en France est d’immense qualité, tant pour les formations initiales que professionnelles ou continues » ([14]).

La qualité des formations est attestée par l’excellente employabilité des diplômés de l’ENSM. Le taux d’emploi à un mois est ainsi supérieur à 95 % ([15]).

3. Des frais de scolarité modérés

Les frais de scolarité de la FI sont fixés par un arrêté annuel ([16]). Ils s’élèvent au maximum à 1 570 euros l’année pour les élèves européens. Un tarif réduit existe et des bourses peuvent être accordées selon des conditions déterminées par arrêté ([17]).

Le caractère modéré des frais de scolarité s’explique par le fait qu’une grande partie du coût réel de la formation est pris en charge par l’État via le budget de l’ENSM. En 2023, le budget de fonctionnement global par élève était ainsi de 20 000 euros.

C. Une École exemplaire, ouverte sur le monde et la sociÉtÉ

1. Des liens étroits avec les armateurs

L’École entretient des relations très étroites avec les armateurs, qui accueillent les étudiants pour des stages, voire financent, pour certains, l’acquisition de matériels pédagogiques particulièrement coûteux. S’agissant du site de Marseille par exemple, le maire de Marseille précisait ainsi en 2018 que « le site marseillais de l’ENSM a, depuis sa création, noué d’étroites relations avec les principaux armateurs – CMA-CGM, Ponant, Bourbon –, qui contribuent significativement au financement du site. Ces armateurs participent régulièrement aux événements organisés sur le site de Marseille : journées rencontres armateurs, portes ouvertes, forum des entreprises, rentrée solennelle, conférences » ([18]).

L’École a indiqué à la rapporteure spéciale être « en dialogue constant avec Armateurs de France » pour connaître leurs attentes en matière de formation, conformément à ce qui est prévu par une convention signée le 30 novembre 2022. Armateurs de France va dans le même sens, mentionnant les « échanges construits » entretenus avec l’École. Enfin, Armateurs de France siège au conseil d’administration de l’École.

2. Une École ancrée dans son temps

La rapporteure spéciale a tenu à visiter les locaux de l’ENSM au Havre et à s’entretenir avec les différentes parties prenantes au sein de cette école : sa direction, naturellement, mais aussi les représentants des professeurs et ceux des étudiants, dont elle a pu apprécier la collaboration.

Elle a pu constater que l’École a évolué avec la société et est en phase avec les nouvelles générations sur de nombreuses préoccupations qu’elle partage.

a. Une École tournée vers la transition écologique

Alors que les étudiants avaient déploré il y a quelques années la faible part des enseignements liés à la transition écologique, des évolutions renforçant cette thématique y ont été apportées et donnent satisfaction, ce qui contribue à l’attractivité de l’École.

De plus, l’École cherche à diminuer son impact environnemental. Les nouveaux bâtiments (hors celui de Marseille) y contribuent, de même qu’une politique d’achat responsable avec des clauses intégrées aux marchés publics et la volonté de réutiliser le matériel. Le contrat d’objectifs et de performance 2023 – 2027 ([19]) (ci-après COP) prévoit de « moderniser et verdir le parc automobile » ([20]) et de « s’assurer qu’il existe bien un menu végétarien dans chaque offre de restauration » ([21]). À titre d’exemple et de symbole, l’École n’acquiert ainsi plus de bouteille d’eau en plastique.

b. Une École exemplaire en matière de respect de tous

Les représentants des étudiants se sont accordés sur le caractère idoine des mesures prises pour féminiser les métiers du secteur maritime, qui s’ouvre progressivement après avoir été longtemps considéré comme un métier masculin. Une représentante d’anciens élèves a ainsi spontanément souligné les progrès importants accomplis par l’École à ce sujet. En mai 2023, l’ENSM a participé à la « journée internationale des femmes dans le secteur maritime », durant laquelle « sept femmes [ont raconté] leur parcours, leur quotidien et leurs aspirations dans ce milieu encore très masculin » ([22]). Eu égard au caractère initialement masculin de la profession, le taux de femmes parmi les élèves, qui atteint 15 % en 2023, a encore une marge de progression certaine.

La prévention et le traitement des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement font l’objet d’une attention particulière, avec la mise en place de cellules d’écoute et de formations dédiées, ce qui n’était pas du tout le cas il y a encore une décennie.

S’agissant de la lutte contre l’homophobie et la transphobie, l’École a indiqué à la rapporteure spéciale que, s’il n’y a pas de mesure spécifique qui aurait d’ores et déjà été mise en œuvre pour faire face à ce type de discrimination, une réflexion à ce sujet « dans le cadre d’un recrutement en cours au sein de la direction des ressources humaines » se tient actuellement, « pour densifier l’action de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et toutes les discriminations ».

c. Une École soudée attachée au principe de fraternité

Des objectifs louables

L’ENSM a la volonté de « créer de la cohésion dans un objectif commun » ([23]), comme en témoigne d’ailleurs l’intitulé de son COP « faire école ». Le directeur de l’ENSM explique ainsi : « Développer le sentiment d’appartenance, donner du sens, faire participer un maximum tout l’équipage à cette grande œuvre collective a été notre moteur. Plus personne, au sein de cette École ne peut, ni ne doit, se sentir étranger à la construction de son destin, ni à sa mise en œuvre » ([24]).

L’importance de la cohésion pour une enseignante et un étudiant de l’École nationale supérieure maritime

« Travailler en équipe, communiquer, être solidaire, partager, cohésionner, transmettre, s’entraider, fédérer, expliquer, faire lien, écouter, s’unir… nombreux sont les termes et par là les valeurs associées à la marine marchande. Il nous faut les porter haut et fort à travers des actions sur tous les sites, sans distinction de statut, de fonction. »

Source : COP p. 17 (p. 21 du document PDF).

Une transcription concrète

Une réelle solidarité étudiante semble s’être instituée. Si la précarité étudiante n’est pas totalement absente, des mécanismes d’entraide entre étudiants permettent d’amortir les éventuelles difficultés. Un système de banque alimentaire aurait été instauré. Le service social maritime, indépendant de l’École mais avec qui celle-ci a passé une convention, présent sur les quatre sites d’implantation de l’École, aide les étudiants à identifier et obtenir les aides des collectivités territoriales concernées, et dispense des formations, par exemple sur le harcèlement ou les addictions.

Le développement des pratiques artistiques participe également de cette volonté d’inclusion, le COP fixant des objectifs de « prix littéraire maritime », d’ateliers culinaires, de danse folklorique ou d’élaboration de fresques murales d’art pariétal ([25]).

L’engagement de l’École pour le développement des pratiques artistiques

« Qu’il s’agisse de peinture, de photos, de cinéma, de littérature, de musique… l’art, en plus d’être pluriel, est protéiforme et touche à tous nos sens. Passives ou actives, nos expériences artistiques interrogent, bousculent et participent à la construction de notre individualité. C’est cette singularité que nous souhaiterions valoriser pour concevoir des projets et des actions qui contribueront à favoriser l’émergence d’une dynamique commune et à inscrire l’art durablement au sein de l’école. »

Source : COP, p. 16 (p. 20 du document PDF).

La qualité du dialogue social au sein de l’École, qu’un représentant des enseignants (indépendant donc de la direction) a qualifié de « très sain », complète cet environnement favorable à la cohésion.

Enfin, le COP prévoit de « nommer un enseignant « contact » par classe pour les [étudiants en première année] afin de servir de lien entre les élèves et le chef de département, l’ingénieur pédagogique, le Bureau études et formation [et] le directeur adjoint du site chargé de la formation » ([26]).

II. Le dÉfi du fontenoy du maritime

A. Un objectif ambitieux

1. Une concertation nationale

Le Fontenoy du maritime

« En novembre 2020, une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l’objectif de déterminer les conditions permettant d’améliorer la compétitivité du pavillon français, de favoriser l’investissement productif et la création d’emplois dans le secteur mais aussi d’en accompagner la dynamique de transition écologique.

« Dans le prolongement de cet exercice de concertation, un travail interministériel a été entrepris autour de trois grands axes, parmi lesquels le développement des emplois et des compétences. Ce développement, essentiel pour assurer la croissance et la compétitivité du secteur, doit passer par le doublement du nombre d’officiers sortis de l’ENSM d’ici 2027. La concertation a mis en exergue le besoin impérieux de marins français et un objectif de création de 500 emplois dès 2022 et de 5 000 d’ici 2030 a été fixé.

« La stratégie esquissée par le Fontenoy du maritime doit permettre à la France de devenir l’une des dix plus grandes flottes de commerce dans les prochaines décennies, alors qu’elle n’occupe actuellement que le 27ème rang mondial. »

Source : commission des finances d’après le rapport spécial du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2024 de M. Hervé Maurey et Mme Marie-Claire Carrère-Gée, n° 128 tome III annexe n° 11b, 23 novembre 2023, p. 94.

2. Un objectif idoine

L’objectif fixé à l’occasion du Fontenoy du maritime de doubler le nombre d’officiers de marine marchande diplômés de l’ENSM d’ici 2027 a été confirmé par le Président de la République lors des assises de l’économie de la mer à Nice en septembre 2021, afin de remédier au manque d’officiers de la marine marchande qualifiés. Cet objectif était « une mesure voulue et très attendue par la profession », d’après Armateurs de France.

Le soutien d’Armateurs de France à l’objectif du Fontenoy du maritime

« Le marché de l’emploi des officiers français est actuellement en crise, et ce depuis de nombreuses années. La pénurie est importante et ne permet pas de répondre à l’accroissement important de la flotte française. Le doublement des effectifs de l’école permettrait donc de résorber assurément cette pénurie. »

Source : réponses d’Armateurs de France aux questions de la rapporteure spéciale.

La rapporteure spéciale a subodoré à l’occasion de ses travaux que l’objectif d’un doublement du nombre d’officiers de marine marchande formés d’ici 2027 par rapport à 2021 incluait la formation professionnelle continue. Questionnée à ce sujet, l’ENSM lui a expliqué qu’« il est indispensable de compter sur ce recrutement », vecteur de promotion sociale et de développement de la marine marchande. Armateurs de France a abondé dans le sens de l’ENSM : « La formation continue est primordiale et ne doit pas être lésée. Elle peut effectivement être une solution supplémentaire au problème de pénurie des officiers de la marine marchande. Il s’agit d’un dispositif majeur de formation des marins tout au long de leur vie. C’est une mission sur laquelle l’École est attendue et appréciée pour son expertise ».

ÉVolution du nombre d’officiers de marine marchande diplÔmÉs de l’École nationale supérieure maritime ([28])

	Nombre d’officiers ayant obtenu leur diplôme en formation initiale	Nombre d’officiers ayant obtenu leur diplôme en formation professionnelle	Nombre total d’officiers ayant obtenu leur diplôme
2021	153	69	222
2022	148	135	283
2023	170	125	295
2024	188	160	348
2025	208	184	392
2026	254	172	426
2027	274	172	446
Évolution prévue en 2027 par rapport à 2021 (en %)	+ 79	+ 149	+ 101

Source : commission des finances d’après les réponses de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) au questionnaire budgétaire de juillet 2023 de la rapporteure spéciale.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, une trajectoire d’évolution des élèves a été définie par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) et l’ENSM.

Évolution du nombre d’ÉlÈves toutes formations confondues

	Nombre d’élèves (objectif du COP)	Nombre d’élèves (réalisation)
2021		1 056
2022		1 142
2023	1 276	1 250
2024	1 406
2025	1 497
2026	1 541
2027	1 568
2028 et au-delà	1 622

Source : COP p. 3 (p. 7 du document PDF) et réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

B. Des moyens financiers À consolider

1. Analyse générale des ressources

La principale ressource de l’École est la subvention pour charge de service public (SCSP) qu’elle reçoit, budgétée sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Évolution des ressources de l’École nationale supÉrieure maritime

(en millions d’euros)

	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024
SCSP (programme 205)	18	18	18	18,2	17,8	18	18	22,6	24	25
Subvention d’investissement (programme 205)	2							2,5	1,3	1,8
Crédits du plan de relance								0,18		0,18
Ressources propres	6,9	5,4	5,4	5,4	6,3	4,3	5,1	4,8	4,3	4,1
Total	26,9	23,4	23,4	23,6	24,1	22,3	23,1	30,08	29,6	31,08

Source : réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

2. Les subventions publiques

L’École a estimé auprès de la rapporteure spéciale qu’une hausse de la SCSP lui apparaissait nécessaire pendant les prochaines années, en raison de plusieurs paramètres :

– l’objectif du Fontenoy du maritime ;

– le contexte inflationniste ;

– le développement de la politique de recherche, prévu par le contrat d’objectifs et de performance, et qui renforcera l’attractivité de l’École.

3. Le développement souhaitable des ressources propres

a. Un éventail de recettes à faire croître

L’établissement dispose en outre de ressources propres, composées :

– des droits de scolarité (1,5 million d’euros en 2023) ;

– de recettes des formations continues assurées par l’ENSM (1,9 million d’euros) ;

– de recettes issues de la taxe d’apprentissage ([29]) (0,3 million d’euros).

L’École a expliqué à la rapporteure spéciale comment elle comptait développer ses ressources propres :

– Des soutiens de collectivités sont attendus pour les projets immobiliers, notamment pour la rénovation énergétique des locaux de Marseille ;

– Les projets de recherche doivent également apporter des financements complémentaires à l’ENSM ;

– La Fondation ENSM sera amenée à se développer. L’objectif est d’atteindre 1,5 million d’euros annuels en 2027 ;

– Les équipements de l’ENSM pourront être valorisés par leur location.

b. La fondation

La Fondation ENSM a été créée en 2023. Sa vocation est de « procurer à l’ENSM de nouvelles ressources propres, dons et legs d’entreprises et de particuliers qui pourront en déduire une partie de leur imposition : 60 % pour les sociétés, 66 % pour les particuliers, 75 % pour l’impôt sur la fortune immobilière ». Les statuts de la Fondation ENSM listent ses quatre axes d’intervention :

– renforcer la visibilité des métiers et les promouvoir auprès des jeunes ;

– favoriser la promotion sociale et la diversité ;

– participer à la réduction de l’impact environnemental et renforcer la recherche ;

– diffuser le modèle de formation à l’international ([30]).

c. Les activités de recherche

La rapporteure spéciale observe que la piste d’un « développement de la recherche » pour « diversifier les sources de financement de l’ENSM » était évoquée dès 2018 par la Cour des comptes comme un défi pour les années à venir. La Cour estimait ainsi nécessaire de « consacrer des moyens humains, notamment en augmentant le nombre d’heures consacré à la recherche par les enseignants, encore très faible » ([31]).

Le nécessaire développement de la recherche à l’École nationale supérieure maritime

La visibilité de l’ENSM dans le paysage de l’enseignement supérieur français nécessite une montée en puissance des activités de recherche, ce qui passe par un renforcement des moyens associés.

En effet, un des principaux indicateurs de performance des établissements d’enseignement supérieur est la production en recherche, notamment internationale, à savoir le nombre de publications scientifiques ayant une notoriété et une portée importantes.

De plus, les instances qui évaluent la conformité des formations aux critères de l’enseignement supérieur observent ces indicateurs de manière approfondie afin de permettre à l’ENSM de délivrer le diplôme d’ingénieur ou le grade de licence pour les FI.

Des activités de recherche ne peuvent se réaliser sans un investissement dans du matériel ni sans ressources humaines telles que des enseignants-chercheurs.

Source : commission des finances d’après les réponses de l’ENSM à la rapporteure spéciale.

4. De salutaires efforts en matière de rationalisation des dépenses

La rapporteure spéciale note les efforts réalisés par l’École pour rationaliser ses dépenses et éviter, dans un contexte budgétaire contraint, de mobiliser trop de fonds publics. Ces efforts sont les suivants :

– non-renouvellement de postes de direction « pour adapter la gouvernance à la taille et aux enjeux de l’établissement » et proposition de suppression du poste de directeur général adjoint ;

– suppression de 20 postes administratifs et techniques grâce à la restructuration des sites de Nantes et Saint-Malo, qui déménagent dans les mêmes villes mais sur des implantations différentes, et dont l’exploitation ne relèvera plus de l’ENSM, en cohérence avec les raisons ayant conduit à la fondation de l’ENSM en lieu et place des quatre écoles régionales préexistantes. L’un des objectifs était en effet la rationalisation de dépenses de fonctionnement pouvant être mutualisées ([32]). S’agissant en particulier du déménagement du site de Saint-Malo et des économies d’externalisation et de mutualisation qu’il a permises, « le centre de documentation est mutualisé avec l’institut universitaire de technologie, deux salles de soudures sont mutualisées avec le lycée public maritime, les élèves peuvent déjeuner à La Providence et au restaurant universitaire du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), des cours ont également lieu au cinéma Le Vauban comme dans un amphithéâtre » ([33]) ;

– rationalisation des dépenses de logement : le COP fait état de la volonté de l’ENSM d’« identifier des logements pour les étudiants et les personnels se déplaçant entre les sites pour des stages ou des réunions, à travers des listes d’hébergements et des solutions du type Airbn’ENSM (possibilité de logement offertes entre les agents et élèves de l’ENSM sur la base du volontariat) » et de « négocier des partenariats pour les élèves de l’ENSM auprès d’auberges de jeunesse ou d’hôtels pour qu’ils obtiennent des tarifs remisés » ([34]) ;

– augmentation du nombre d’étudiants par groupe d’enseignement.

C. Des moyens humains confrontÉs À deux dÉfis

1. Le défi financier : le plafond d’emplois

Les revalorisations bienvenues du plafond d’emploi de ces dernières années
1. L’augmentation du plafond d’emplois en 2023

Pour concrétiser l’objectif du Fontenoy du maritime, il est nécessaire d’augmenter le nombre de places offertes à l’entrée à l’ENSM, tant en formation initiale qu’en formation professionnelle. Par conséquent, recruter de nouveaux enseignants s’avère indispensable.

À la suite des alertes en ce sens du prédécesseur de la rapporteure spéciale M. Michel Lauzzana ([35]), le plafond d’emplois de l’ENSM avait été relevé de 232 à 237 ETPT par la loi de finances pour 2023 ([36]).

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’ENSM avait expliqué à la rapporteure spéciale que ce relèvement du plafond d’emplois de 5 ETPT, « combiné avec la restructuration des postes techniques et le non-renouvellement de certaines fonctions de direction, aura permis en 2023 le recrutement de 17 nouveaux enseignants et de 7 agents administratifs, pour accompagner la montée en charge des effectifs d’élèves » ([37]).

L’augmentation du plafond d’emplois en 2024

La rapporteure spéciale a soutenu la demande de l’ENSM de voir son plafond d’emplois derechef rehaussé, cette fois à hauteur de 2 ETPT, en cohérence avec l’objectif de doublement du nombre d’officiers sortis de l’École en 2027. C’est la raison pour laquelle elle avait déposé l’an dernier un amendement en ce sens ([38]), qui a été adopté par la commission des finances ([39]). Le dispositif de cet amendement a ensuite été repris par le Gouvernement en nouvelle lecture ([40]), augmentant effectivement de 2 ETPT le plafond d’emplois de l’ENSM, comme prévu par la loi de finances pour 2024 ([41]).

b. Une nouvelle revalorisation du plafond d’emplois semble nécessaire

L’École a réaffirmé à la rapporteure spéciale la nécessité que le plafond d’emplois atteigne 251 ETPT en 2027. S’il était initialement prévu d’augmenter le plafond d’emplois de 9 ETPT dès 2025 pour le porter ainsi à 248 ETPT, l’ENSM a reconnu que « la marche à franchir en 2025 est sans doute la plus haute pour acter cette stratégie ».

Évolution du plafond d’emplois de l’École nationale supÉrieure maritime

(en ETPT)

	Plafond d’emplois
2022	232
2023	237
2024	239
2025 (trajectoire initialement prévue)	248
2027 (objectif final)	251

Source : commission des finances.

Ces augmentations sont d’autant plus nécessaires que l’ENSM consomme son plafond d’emplois malgré des difficultés de recrutement. En 2023, 236,4 ETPT ont ainsi été consommés pour un plafond d’emplois fixé à 237 ETPT.

L’École a mis en garde la rapporteure spéciale sur le fait que « les armateurs, qui financent aujourd’hui l’ENSM par le biais de la taxe d’apprentissage et de la Fondation mise en place en 2023, seront moins enclins à envisager un soutien à l’École en cas de révision à la baisse de l’ambition du nombre d’officiers diplômés par l’ENSM entre 2021 et 2027 ». Une insuffisante révision du plafond d’emplois en 2025 pourrait avoir ce type de conséquence.

Interrogées également par la rapporteure spéciale, les organisations syndicales des personnels de l’École ont qualifié d’« incontournable et certainement sous-estimée » la trajectoire, prévue par la DGAMPA et l’École, qui incluait initialement 9 ETPT supplémentaires dès 2025. Les organisations syndicales ont également attiré l’attention de la rapporteure spéciale sur le fait qu’un nombre important de postes d’enseignants ne sera pas pourvu, ce qui nécessite pour les enseignants en poste d’effectuer de nombreuses heures supplémentaires, conduisant par là même, d’après les organisations syndicales, à « une tension certaine au sein du corps enseignant qui n’est pas supportable dans le temps ».

Auditionnée par la rapporteure spéciale, l’Inspection générale des affaires maritimes a elle aussi estimé que, pour atteindre l’objectif du Fontenoy du maritime, « l’ENSM aura besoin d’augmenter significativement son corps enseignant et administratif », alors que « le nombre d’enseignants est sous tension dans le format actuel ».

2. Le défi de l’attractivité

a. L’attractivité des métiers pour les étudiants

Un problème ancien

L’insuffisante attractivité des métiers du secteur maritime n’est pas un problème nouveau.

Le déficit d’attractivité de l’École nationale supérieure maritime vu par la Cour des comptes en 2018

« Le nombre d’inscrits au concours d’entrée a connu une baisse d’environ 40 % entre 2011 et 2016, ce qui concourt à la dégradation du rapport entre le nombre d’admis et le nombre de places offertes (61 % en 2016).

« Si des efforts de communication ont été entrepris par l’École pour promouvoir le concours (campagnes de communication, participation à des salons, organisation de journées portes ouvertes, etc.), leur impact est resté limité. La notoriété de l’École demeure faible en dehors du monde maritime et le concours connu des seuls initiés, la majorité des candidats provenant de régions littorales ou de familles liées aux métiers de la mer. L’image de l’École n’est pas suffisamment claire et elle n’a pas élaboré de véritable stratégie de communication.

« Ce déficit d’attractivité ne relève toutefois pas de la seule responsabilité de l’ENSM, qui souffre de la crise du secteur maritime, de la dégradation de l’image de la marine marchande et des contraintes de la navigation qui contribuent à rendre le métier de marin peu attractif auprès des jeunes générations. »

Source : rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, pp. 356-357.

Des solutions nouvelles

La rapporteure spéciale se félicite que l’ENSM ait depuis lors tenu compte des observations de la Cour. En effet, dans le cadre du plan de relance, l’ENSM a obtenu une subvention de 0,37 million d’euros pour le financement d’actions de communication sur les métiers du secteur maritime, notamment à destination des jeunes. Les actions étaient réparties en trois objets :

– expliquer les formations et les métiers et témoigner de valeurs inspirantes pour les jeunes (salons, presse, télévision, vidéos et réalité virtuelle), pour 240 000 euros ;

– développer la communication digitale pour rester visible et attractif (nouveau site internet, nouvelle charte graphique, journées portes ouvertes en ligne, communication digitale), pour 110 000 euros ;

– créer des modules de formation sous licence libre (à l’image des grandes universités), pour 20 000 euros.

Ces actions « plan de relance » se sont cumulées aux actions spontanément menées par l’ENSM. Par exemple, en septembre 2023 l’École a ouvert les portes des sites du Havre et de Marseille à l’occasion des journées du patrimoine ([42]).

Par ailleurs, l’intégration de l’École à Parcoursup en 2021 a permis une augmentation des candidatures de 30 % ([43]). Le taux d’acceptation a été de 41 % ([44]).

La rapporteure spéciale partage la conviction de l’ENSM selon laquelle ses actions de communication à destination des jeunes susciteront un engouement pour les passionnants métiers du secteur maritime. Il s’agit en effet de métiers permettant à ceux qui les exercent de voyager à travers le monde, de se confronter à de nouvelles cultures, et de bénéficier, en contrepartie des sujétions particulières auxquelles ils sont soumis durant les temps de navigation, de périodes de congés étendues propices à l’épanouissement dans leurs projets autres que professionnels.

b. L’attractivité des métiers d’enseignement

Un problème ancien

Les difficultés de recrutement d’enseignants ne sont pas nouvelles mais elles subsistent, particulièrement sur le site du Havre. Dès 2018, la Cour des comptes notait ainsi que « l’École peine à recruter des enseignants permanents de qualité et stables pour enseigner les matières maritimes, difficulté qu’ont connue les [écoles ayant précédé l’ENSM] au moins depuis les années 2000 » ([45]).

Les différents enseignants à l’École nationale supérieure maritime

« Des trois corps de fonctionnaires titulaires ayant vocation à occuper ces emplois, deux sont en extinction de droit (professeurs de l’enseignement maritime) ou de fait, en l’absence de concours (professeurs techniques de l’enseignement maritime). Le troisième (administrateur des affaires maritimes) ne saurait occuper l’ensemble des postes d’enseignants maritimes, dans la mesure où les administrateurs n’ont en théorie pas vocation à réaliser les enseignements pratiques, mais également car ils représentent une dépense de personnel élevée.

« Compte tenu de cette impossibilité de recruter des fonctionnaires, l’École a eu un recours croissant au recrutement de contractuels. »

Source : rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, p. 361.

Les contractuels recrutés par l’ENSM peuvent être « d’anciens navigants recrutés comme professeurs dans le cadre d’une seconde carrière ou encore des professionnels en activité qui interviennent sous forme de vacations » ([46]).

L’Inspection générale des affaires maritimes a fourni à la rapporteure spéciale des explications à cette attractivité insuffisante. Elle en identifie trois : « la localisation de ses écoles, les niveaux de rémunération et les exigences spécifiques du secteur maritime ».

Des solutions nouvelles

L’École a tenté de remédier à ces difficultés par deux leviers :

– une amélioration des conditions d’emploi et de la politique salariale des enseignants contractuels (augmentation de la grille des salaires, délocalisation de certaines formations sur des sites plus attractifs pour les enseignants), alors que la rémunération proposée aux enseignants par l’ENSM avait été qualifiée par le passé de « peu attractive » ([47]). À ce sujet, la DGAMPA avait indiqué à la rapporteure spéciale en octobre 2023 que « l’année 2023 montre les effets de cette politique d’attractivité votée en 2022 par le conseil d’administration. Toutefois, l’équilibre demeure encore fragile et il convient de poursuivre les mesures entreprises. Les recrutements demeurent encore difficiles mais la pérennisation des mesures devrait les faciliter » ;

– une amélioration de la diffusion des offres d’emploi, dans les journaux du secteur maritime, sur les réseaux sociaux et en coordination avec les services de l’État compétents pour favoriser l’insertion professionnelle.

Des résultats encore imprécis

L’École indique toutefois qu’« en dépit de ces efforts de diversification et des moyens importants déployés, les candidatures restent pour le site du Havre peu nombreuses voire peu qualitatives ». La « conjoncture économique favorable à l’emploi maritime » aurait un effet désincitatif à l’égard de la perspective de travailler à terre pour les personnels concernés.

Pour y remédier, l’École tente aussi de développer des « classes virtuelles à partir d’autres sites ».

CONCLUSION DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Près de quatre ans après le Fontenoy du maritime, l’ENSM tient à ce jour la trajectoire nécessaire pour atteindre l’objectif, qui lui est assigné par le Fontenoy du maritime, de doubler le nombre d’officiers de marine à l’horizon 2027.

Cet objectif répond à une problématique simple et cohérente. Notre pays a besoin d’officiers de marine bien formés dans un contexte mondial de pénurie de marins. Le transport maritime continue de se développer et de se professionnaliser ; l’ENSM y prend sa part de responsabilité en étant au rendez-vous de l’objectif du Fontenoy du maritime. Notre pays a su faire grandir son commerce maritime sous pavillon français, soyons-en fiers !

La marche de 2025 est, s’agissant du soutien à apporter à l’ENSM, une marche haute. Elle est essentielle à franchir, notamment pour son volet relatif au plafond d’emplois, l’ENSM faisant état d’un besoin de 9 ETPT. Toutefois, il faudra aussi reconsidérer la subvention pour charges de service public et continuer à soutenir l’École par des subventions d’investissements.

Des réponses adaptées à ces différentes demandes devront être apportées lors des travaux relatifs au projet de loi de finances pour 2025 afin de ne pas mettre en jeu, ni la reconnaissance de la flotte de commerce sous pavillon français, qui compte 431 navires à ce jour, ni l’enjeu majeur de neutralité carbone d’ici 2050.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Lors de ses réunions de 18 heures et de 21 heures 30, le mercredi 15 mai 2024, la commission des finances a entendu Mme Christine Decodts, rapporteure spéciale des crédits du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture et de l’action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports, sur son rapport d’information sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime.

Mme Christine Decodts, rapporteure spéciale. En novembre 2020 a été lancée une large concertation, le Fontenoy du maritime, dans l’objectif de renforcer la compétitivité du pavillon français et, plus généralement, la place économique et industrielle maritime française. Puisque 90 % des marchandises transitent par la mer, la marine marchande représente un outil au service de notre souveraineté nationale pour garantir nos approvisionnements et nos exportations, très dépendants du transport maritime.

Pour répondre à cet objectif, un plan ambitieux a été élaboré, prévoyant particulièrement le développement de l’emploi et des compétences. Le Fontenoy du maritime fixait l’objectif de doubler le nombre d’officiers navigants de la marine marchande à l’horizon 2027. Cette décision a par la suite été confirmée lors des Assises de l’économie de la mer à Nice en 2021, où le Président de la République a appelé à refaire de la France une grande puissance maritime et à accélérer la transition écologique des navires. Il précisait que l’activité était sous tension du fait d’un manque d’officiers de marine marchande et a annoncé la volonté de doubler le nombre d’officiers sortant de l’École nationale supérieure maritime (ENSM).

Près de quatre années après le lancement du Fontenoy du maritime, en qualité de rapporteure spéciale pour le domaine des affaires maritimes, il m’a semblé pertinent, au titre du printemps de l’évaluation, de proposer un point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy par l’ENSM.

Le rapport s’appuie sur les auditions de la direction de l’ENSM, des représentants des enseignants, des représentants des élèves et anciens élèves, de l’inspection générale des affaires maritimes, de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que d’Armateurs de France. Il me semblait en effet nécessaire d’écouter toutes les parties prenantes.

En premier lieu, je vous propose quelques éléments concernant l’ENSM, seule école à former des officiers de marine. Les élèves sont formés pour devenir les futurs capitaines, chefs mécaniciens, ingénieurs en génie maritime d’une marine marchande devant relever le défi de la transition écologique.

Les mesures nécessaires ont été déployées afin d’assurer le respect de la convention internationale sur les normes de formation, à la suite notamment du rapport de l’inspection générale des affaires maritimes en 2022, afin de garantir la diplomation des élèves. Les installations de l’École sont réparties sur quatre sites : Le Havre, où est situé également son siège, Saint-Malo, Nantes et Marseille. Elle assure des formations initiales et des formations professionnelles par l’intervention de 124 professeurs permanents et 92 vacataires. Afin de satisfaire l’objectif du Fontenoy du maritime, le nombre d’élèves accueillis est en hausse. L’École accueille à ce jour 1 406 élèves contre 1 056 en 2021. Les perspectives d’accueil pour le futur sont les suivantes : 1 497 élèves en 2025, 1 541 élèves en 2026, 1 568 élèves en 2027.

Je vous propose d’en venir maintenant aux éléments du bilan d’étape. L’objectif fixé par le Fontenoy du maritime est ambitieux. Il s’agit pour l’École de former 446 officiers à l’horizon 2027, alors qu’elle n’en a formé que 222 en 2021. S’agissant de l’atteinte de cet objectif, l’ENSM respecte à ce jour la trajectoire fixée. En 2020, 222 officiers de marine sortaient de l’École ; ils seront 348 en 2024, 398 en 2025, 425 en 2026 et 446 en 2027. Deux tiers des diplômés sont issus de la formation initiale.

L’implication des représentants d’Armateurs de France au conseil d’administration et les échanges permanents organisés par l’École avec eux garantissent une adéquation des enseignements à la réalité des besoins rencontrés. Ainsi, à la sortie de l’ENSM, 95 % des élèves sont recrutés dans un délai moyen d’à peine un mois, alors que six mois en moyenne étaient nécessaires pour l’accès à l’emploi des titulaires d’un bac + 5 en 2023, selon l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).

Les crédits attribués au titre de l’action 2 Emplois et formations maritimes du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture ont permis à l’ENSM de tenir l’objectif. Elle est dotée, au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (LFI 2024), d’une subvention pour charges de service public de 25 millions d’euros. Il convient également d’ajouter que cette subvention n’a pas été indexée au regard de l’inflation. L’ENSM dispose en outre de ressources propres : la taxe d’apprentissage (0,7 million d’euros), les frais de scolarité (1,2 million d’euros) et des recettes de formation continue (2,25 millions d’euros).

Elle fait également preuve du souci permanent de développer ses ressources. Elle a ainsi lancé une fondation avec quatre objectifs principaux : renforcer la visibilité des métiers de la mer et les promouvoir auprès des jeunes ; favoriser la promotion sociale et la diversité ; participer à la réduction de l’impact environnemental et renforcer la recherche ; diffuser le modèle de formations à l’international.

S’agissant des investissements, en 2024, l’ENSM bénéficie de 2 millions d’euros d’autorisations d’engagement ouvertes en 2023 pour 5,5 millions d’euros. Cette subvention a permis à l’École d’augmenter sa capacité d’accueil et ses moyens pédagogiques pour accompagner l’augmentation du nombre d’élèves. Des travaux restent à accomplir, notamment ceux permettant d’augmenter la capacité d’accueil du site de Marseille.

L’ENSM a aussi vu son plafond d’emplois régulièrement augmenté depuis 2022 pour atteindre 239 équivalents temps plein (ETP) au titre de la LFI 2024. J’ai soutenu par amendement la demande qui visait à augmenter le plafond d’emplois en 2024, initialement fixé par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 à 237 ETP.

Deux points me semblent essentiels à ce sujet. Tout d’abord, l’ENSM a accordé toute l’attention nécessaire pour atteindre les plafonds d’emplois au titre de 2023 et 2024. J’insiste sur ce point, car cela n’était pas le cas lors des années précédentes. Dans sa gestion des ressources humaines, elle veille à ne pas renouveler systématiquement tous les postes vacants, préférant, dans le cadre du plafond d’emploi, orienter ses recrutements sur les postes d’enseignants.

La poursuite du relèvement de ce plafond d’emploi est incontournable pour atteindre l’objectif du Fontenoy du maritime, tant en matière d’enseignants que de fonctions de soutien à la scolarité. Deux chiffres doivent être retenus : 1 056 élèves en 2020 et 1 568 élèves en 2027. L’objectif initial de doublement du nombre d’officiers de marine nécessitera neuf ETP supplémentaires à compter de 2025. Cet objectif répond à une problématique simple et cohérente.

Notre pays a besoin d’officiers de marine, car le transport maritime continue de se développer et de se professionnaliser. L’ENSM y prend sa part de responsabilité en étant au rendez-vous de l’objectif du Fontenoy du maritime au moment où je vous présente cette synthèse du rapport. Notre pays a su faire grandir son commerce maritime sous pavillon français, soyons-en fiers.

La marche en 2025 est haute, mais essentielle à franchir, notamment s’agissant du plafond d’emplois. Comme je l’ai indiqué, l’ENSM fait état d’un besoin de neuf ETP. Il nous faudra aussi, sans doute, reconsidérer la subvention pour charges de service public et continuer à soutenir l’École par des subventions d’investissement. Il ne s’agit aucunement dans mon propos d’anticiper les débats que nous aurons lors des futures discussions à venir sur le projet de loi de finances pour 2025. Simplement, si nous voulons que l’objectif du Fontenoy du maritime soit respecté par l’ENSM, il nous faudra étudier les réponses adaptées pour ne pas mettre en jeu, ni la reconnaissance de la flotte de commerce sous pavillon français (431 navires à ce jour), ni l’enjeu majeur de notre neutralité carbone d’ici 2050.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité. Je suis très heureux d’être parmi vous pour ce nouveau printemps de l’évaluation parlementaire. Il s’agit d’un moment important pour le suivi des votes du Parlement et pour la tenue des engagements que nous prenons collectivement, afin de mieux préparer les budgets futurs.

Je vous remercie, Mme la rapporteure spéciale, d’avoir retenu l’enjeu de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’ENSM, ainsi que pour la qualité de votre rapport. J’ai eu l’occasion d’échanger aussi avec les acteurs de l’écosystème qui portent également ces sujets de formation maritime, et je crois pouvoir dire qu’ils se réjouissent de ce rapport pour préparer les futures échéances budgétaires. Vous avez produit un travail très précis, car derrière le Fontenoy du maritime et sa mise en œuvre par l’ENSM, il existe des enjeux d’emploi, d’attractivité, de développement de nos territoires et des enjeux de souveraineté maritime.

Le Fontenoy du maritime a été engagé en 2021 pour redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français au sortir de la crise de la covid-19, avec trois axes clés : définir une stratégie de renouvellement de la flotte pour assurer la transition énergétique du secteur ; développer la compétitivité et l’employabilité des marins français ; renforcer l’industrie maritime, les chantiers navals et la déconstruction maritime. Le secteur du transport de marchandises est particulièrement compétitif, l’activité est particulièrement cyclique et marquée par une forte volatilité. La France est en outre le deuxième espace maritime au monde.

Cette concertation inédite a permis de développer un plan d’action pour conforter notre position dans le commerce mondial et le secteur économique maritime. Le Président de la République a pris l’engagement en 2021 de doubler le nombre d’officiers formés par l’ENSM d’ici 2027, en passant d’un peu plus de 200 diplômés navigants à 450 diplômés chaque année. Cette trajectoire est donc le fruit du travail d’une concertation avec tous les acteurs et s’inscrit dans la dynamique de reprise de la flotte de commerce française à la suite de la crise de la covid-19. Elle est aussi issue des études prospectives réalisées par les armateurs, appuyées par les services de mon ministère.

Je souhaite revenir sur trois éléments importants. Premièrement, nous avons tenu et nous tenons le calendrier, c’est-à-dire les engagements en matière d’ETP, de moyens financiers et d’élèves diplômés de cette école. Deuxièmement, nous avons tenu le calendrier en matière d’investissements et de moyens déployés, et aussi de restructuration. Troisièmement, nous allons déployer, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance de l’ENSM, cet objectif prioritaire, à travers plus de 150 actions assorties d’indicateurs de réalisation précis.

Le contrat d’objectifs et de performance de l’ENSM vise principalement à doubler le nombre d’officiers, à restructurer l’École autour de quatre sites et à mettre en œuvre de nouvelles matières, pour assurer l’adaptation des métiers à la transition écologique et énergétique, ainsi que l’implication du secteur privé. Entre 2021 et 2024, nous avons déployé 40 % de financements supplémentaires, faisant passer la subvention pour charges de service public de 18 millions d’euros à un peu plus de 25 millions d’euros, l’objectif pour 2027 étant établi à 27 millions d’euros.

Au-delà de la subvention pour charges de service public, nous avons aussi augmenté les ETP : cinq ETP supplémentaires en 2023 et deux autres en 2024. Je remercie à ce titre Mme la rapporteure spéciale d’avoir porté, avec d’autres députés, des amendements qui ont permis d’obtenir ceux-ci. L’année 2025 marquera une marche importante, avec une nouvelle augmentation du plafond d’emplois à hauteur de neuf ETP, mais aussi la mise en œuvre de ce contrat d’objectifs et de performance, qui demandera un ajustement en fonction de la trajectoire définie en 2021.

Je souhaite également saluer François Moncany, président du conseil d’administration et François Lambert, le directeur général de l’École, pour l’attention portée ces trois dernières années à la maîtrise des dépenses. Dans le cadre de ces augmentations de moyens budgétaires, nous prévoyons également des mutualisations pour optimiser son organisation et répondre à la demande du corps social dans la gestion des priorités de l’École, qui ont été trop longtemps négligées.

Nous sommes donc au rendez-vous de nos engagements sur le calendrier, les moyens financiers et le personnel. Nous allons continuer de déployer cette trajectoire ambitieuse grâce au soutien de l’Assemblée nationale, afin de faire de la France un territoire qui embrasse véritablement son destin maritime.

Par ailleurs, au-delà de l’ENSM, nous avons la chance d’avoir en France des lycées professionnels maritimes, une voie d’excellence permettant d’orienter les élèves vers cette École. Nous avons ainsi initié des réformes de l’enseignement professionnel que nous avons déployées dans les douze lycées maritimes dès 2019, ce qui nous a permis de consolider notre capacité à former des officiers.

Nous avons renforcé la formation des baccalauréats, dont le niveau de brevet reste inférieur aux besoins exprimés par les armateurs effectuant une navigation internationale. Nous avons également créé de nouveaux diplômes, comme le BTS mécatronique navale, qui permet de former aujourd’hui dans deux lycées maritimes (Paimpol et Nantes) des officiers de machines pour ces navires imposants. Enfin, nous allons créer un BTS « pont » pour conduire nos élèves au niveau « officier passerelle » en deux ans après le baccalauréat.

Pour continuer à accélérer cette ambition de formation d’officiers, nous allons également simplifier les exigences de formation, en réduisant le nombre de certificats spécifiques. En outre, nous allons continuer d’améliorer la promotion sociale au sein de la marine marchande en facilitant la formation interne des marins au sein des compagnies, pour leur permettre d’atteindre un niveau d’officier. Enfin, nous allons favoriser les passerelles avec d’autres navigants, issus par exemple de la marine nationale ou du sport de haut niveau, pour la validation des acquis de l’expérience.

En conclusion, nous avons tenu nos engagements et nos promesses en matière de calendrier et de moyens financiers. Nous croyons en l’avenir maritime de notre pays et dans cette flotte de commerce. Nous voulons déployer une stratégie économique maritime, dans le cadre de France Mer 2030, qui s’appuie sur une flotte, des moyens et des marins. Nous souhaitons développer industrie maritime et des formations qui sont adaptées à la transition écologique et énergétique, ainsi qu’à la nécessité de construire une puissance maritime.

M. le président Éric Coquerel. Mon mouvement considère depuis des années que l’économie maritime représente l’avenir de la France et que nous sommes effectivement très en retard par rapport au potentiel imaginable dans tous les domaines maritimes. Le chef de l’État a par exemple aujourd’hui réaffirmé le plan de développement de l’éolien en mer, qui nécessite naturellement des marins.

Pour ma part, je pense qu’il faudrait engager le développement d’un lycée maritime par département maritime en France. Je remercie Mme la rapporteure spéciale pour son travail et rappelle que l’année dernière, un de ses amendements a permis d’augmenter le plafond d’emplois accordé à l’ENSM, pour atteindre finalement 239 ETP. Pouvez-vous nous rassurer sur le fait que ce plafond d’emplois sera respecté en 2024 et consolidé par la suite ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Nous mettons un accent nécessaire sur l’ensemble des sujets de l’économie maritime, qu’il s’agisse de l’exploration marine, de la pêche ou de la souveraineté énergétique. À titre d’exemple, un pays de tradition maritime comme le Portugal ambitionne de disposer de 15 gigawatts (GW) de puissance éolienne en mer, quand l’objectif français consiste à avoir 50 GW en 2050. Dans le cadre du travail de planification maritime en cours, nous voulons connecter, territoire par territoire, le déploiement de l’éolien en mer avec celui de zones d’activités de pêche, de cultures marines, de tourisme et l’offre de formations, notamment avec les régions ou des formations ad hoc déployées avec les entreprises. Je pense notamment aux régions Pays-de-la-Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La création d’un lycée maritime par département peut s’étudier, mais sachez que nous n’avons pas chômé depuis un an et demi, en compagnie des collectivités, pour créer de nouvelles formations maritimes, et notamment de nouveaux lycées. À titre d’exemple, nous avons financé à hauteur de 60 millions d’euros un lycée maritime à La Réunion. De même, nous avons créé en Guyane un premier CAP maritime, qui verra le jour en septembre 2024. Enfin, en Polynésie française, il n’existait pas de formations à la hauteur sur la pêche, la construction navale et la maintenance des navires, alors que ce territoire représente 50 % de notre zone économique exclusive. Nous allons donc lancer avec Moetai Brotherson un centre de formation des métiers de la mer.

S’agissant des plafonds, nous avons pour objectif de tenir la trajectoire en matière d’emplois et de moyens budgétaires. Nous serons au rendez-vous, comme nous l’avons été depuis trois ans, en matière d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), jusqu’en 2027.

M. Daniel Labaronne (RE). Je tiens d’abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure spéciale, qui permet de réaliser un point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime. Je partage évidemment cette ambition de faire de la France une puissance maritime et me félicite que le calendrier et la trajectoire soient respectés pour tenir les objectifs du Fontenoy du maritime.

Ce regroupement des quatre sites, cette rationalisation de l’ENSM sont-ils aboutis ou demeure-t-il des marges de progression dans ce domaine ? Vous notez par ailleurs que les investissements immobiliers ont été engagés, mais qu’ils doivent être complétés. À quelle hauteur ce complément doit-il être envisagé ? Ensuite, il est également question de la promotion sociale et de la mixité sociale. Qu’en est-il pour les personnes en situation de handicap ? Enfin, vous évoquez la question des ressources propres. Quelle est leur part dans le budget global et quel est l’usage de ces ressources propres pour l’ENSM ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Tout d’abord, il ne s’agit pas tant d’une rationalisation que d’un regroupement, axé autour d’une culture commune. Aujourd’hui, un élève a par exemple la possibilité de commencer son cursus à Saint-Malo et de le terminer à Marseille. Nous avons pour ambition d’avoir sur nos différentes façades maritimes une implantation de cette École, qui a vocation à s’inscrire dans le paysage de l’économie maritime. Le site de Saint-Malo sera d’ailleurs inauguré au mois de juin et nous vous y convions naturellement. Dans le cadre du contrat d’objectif et de performance, nous allons poursuivre cette action, notamment pour améliorer les conditions de travail de nos élèves et du corps enseignant.

Les conditions très spécifiques pour l’embarquement ne facilitent pas toujours l’inclusion de personnes handicapées. Cependant, ces handicaps sont de natures très diverses et nous avons lancé une campagne « La mer embauche » en 2023, qui a très bien fonctionné. Elle s’adresse à la fois aux parents et à ceux qui s’engagent dans ces métiers maritimes, pour mettre en lumière les opportunités. Les dimensions de cette campagne de promotion des métiers de la mer portent sur la diversité des métiers, dans un cadre inclusif, en prenant en compte les urgences sociales que nous connaissons parfois dans nos territoires.

Nous mettons également l’accent sur l’égalité femmes-hommes et particulièrement l’adaptation des conditions d’embarquement aux réalités des femmes, notamment quand elles sont enceintes. Nous avons organisé plusieurs réunions avec des associations, pour continuer à améliorer cette égalité femmes-hommes dans le milieu maritime. Nous avons besoin de femmes sur les bateaux.

Mme Véronique Louwagie (LR). Avez-vous pu bâtir une évaluation des besoins d’emplois à venir, compte tenu notamment de la pyramide des âges existant dans les différents métiers, pour adapter l’offre de l’École aux besoins ? Ensuite, vous avez évoqué l’égalité femmes-hommes et le besoin de femmes sur les navires. Comment se répartissent aujourd’hui les femmes et les hommes dans ce domaine et comment cette parité évolue-t-elle ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Il y a environ entre 15 % et 20 % de femmes dans ces métiers, mais cette proportion varie selon les différents secteurs. On dénombre un peu plus de femmes dans la marine nationale, à peu près 18 % dans la flotte de commerce, mais cette part est plus faible dans la pêche. Notre ambition consiste à augmenter le nombre de femmes dans le monde maritime, ce qui nécessite une sensibilisation et une adaptation des conditions d’embarquement et des campagnes pour promouvoir la diversité de ces métiers.

Le besoin en emplois est estimé à 5 000 personnes d’ici 2030. Pour vous donner un ordre d’idée, CMA-CGM mettra vraisemblablement en service quatre-vingt-cinq nouveaux navires supplémentaires. Chaque navire nécessite entre six et dix officiers à bord. En plus de l’ENSM, il est nécessaire de disposer de formations grâce aux lycées maritimes, mais aussi des formations ad hoc, dans le cadre de la valorisation des acquis de l’expérience.

Mme Perrine Goulet (Dem). Nous considérons nous aussi que le maritime constitue un pôle crucial de notre économie, notamment à travers le transport de marchandises et la pêche. Le secteur maritime s’est renforcé grâce à la mise en œuvre d’initiatives significatives comme le Fontenoy du maritime.

Des fonds importants ont été engagés pour abonder le programme 205 et l’action 4 Action interministérielle de la mer, afin de soutenir économiquement les professionnels de la mer. Cependant, des questions demeurent quant à l’efficacité de l’utilisation de ces fonds et l’impact des mesures fiscales coûteuses telles que la taxation au tonnage, par exemple. La sur-exécution des budgets, bien que reflétant une capacité à mobiliser des ressources supplémentaires, pose des questions importantes sur la précision de notre planification budgétaire. Ensuite, les retards dans l’utilisation des fonds de concours pourraient indiquer des problèmes dans la mise en œuvre des projets.

Quelles sont les prochaines étapes pour atteindre les objectifs fixés initialement dans le Fontenoy du maritime ? Enfin, étant donné l’augmentation substantielle du coût de la taxation au tonnage, pouvez-vous nous préciser comment cette mesure soutient concrètement la compétitivité des armateurs français face aux enjeux budgétaires actuels ? Quels sont les bénéfices tangibles pour ce secteur ?

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. S’agissant des prochaines étapes, nous avons annoncé l’établissement d’un fonds d’investissement maritime de 1,5 milliard d’euros aux Assises de l’économie de la mer en 2023. Ce fonds est doté de 500 millions d’euros d’argent public, qui seront abondés par des financements privés. À titre d’exemple, CMA-CGM contribue à hauteur de 200 millions d’euros. L’objectif consiste à faire de cet argent public un levier pour attirer de l’argent privé ; l’idée est de recueillir d’autres financements, environ à hauteur de 3 milliards d’euros, pour accélérer la transition énergétique, trouver les carburants qui nous permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et disposer de briques technologiques. Les 200 millions d’euros versés il y a deux mois par CMA-CGM à Bpifrance permettront d’engager dans les prochaines semaines des projets de décarbonation et de transition énergétique, de renouvellement de la flotte.

Ensuite, 750 millions d’euros seront engagés dans les dix prochaines années pour le renouvellement de la flotte de pêche. Nous avons été particulièrement actifs au niveau européen pour modifier les règles et nous permettre de disposer de navires consommant moins de carburant, plus sûrs et attirant des marins dans le métier. Un deuxième élément de compétitivité concerne l’employabilité des marins, à l’échéance 2027.

Enfin, le renforcement de l’industrie maritime est réalisé en parallèle de ce fonds d’investissement maritime et dans le cadre de la planification en mer : nous allons déployer des éoliennes en mer et renforcer la transition énergétique et écologique des ports. Nous déployons cette année ces investissements avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et le ministère en charge des transports, pour bâtir une industrie de la construction, de la réparation et du « rétrofit ».

Vous m’avez également interrogé sur la taxe au tonnage. Le simple fait que nous disposions désormais d’un armateur français qui puisse continuer à investir dans des navires et pour former des marins justifie la poursuite de ce dispositif. D’une part, tous les autres pays européens disposent d’une telle taxe au tonnage. D’autre part, en dehors de l’Europe, d’autres pays subventionnent massivement leurs industries maritimes. En l’absence d’une telle taxe, il n’y aurait plus d’entreprises de transport maritime françaises.

Lors des crises géopolitiques en Ukraine et en mer Rouge ou pour l’acheminement de l’eau à Mayotte, nous avons ainsi eu la chance de bénéficier de l’aide d’un tel acteur français, qui investit dans son territoire à Marseille et dans la décarbonation, avec notamment plus de 1 milliard d’euros de financements pour la décarbonation du maritime.

M. le président Éric Coquerel. Cette discussion méritera malgré tout d’être menée. Les bénéfices sont tels que nous pouvons nous interroger sur les cadeaux fiscaux accordés aux entreprises aussitôt qu’elles investissent en France.

Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES). Je me félicite que l’ENSM soit « pleinement en phase avec les préoccupations de la société en matière de transition écologique ». Je note d’ailleurs que les étudiants ont été à l’initiative de cette demande, quand nous aurions préféré qu’elle soit conduite par les enseignants et la tutelle. Pouvez-vous évoquer les changements induits sur les enseignements, ainsi que les partenariats qui ont pu être conduits avec les grands constructeurs, particulièrement à Saint-Nazaire ? Existe-t-il des collaborations actives entre l’École et les constructeurs de navires ?

En 2021, CMA-CGM a payé en impôts seulement 2 % de ses bénéfices, soit 370 millions d’euros, alors même que ses profits sont considérables. Il y a de quoi s’interroger sur l’équité de telles mesures, notamment par rapport à d’autres mobilités décarbonées, comme le ferroviaire. De même, nous pouvons nous interroger sur le rang mondial où nous voulons hisser CMA-CGM et d’autres entreprises, dans un contexte budgétaire que nous connaissons tous. Quand la France agira-t-elle pour essayer de négocier au niveau européen une taxation moins déraisonnable pour les armateurs, qui profite à la solidarité nationale pour la transition écologique de l’ensemble du secteur de la mobilité et de l’industrie ?

Je rappelle par ailleurs que contrairement à vos propos, la taxation au tonnage n’a pas été mise en place par tous les pays européens. En tout état de cause, certains pays européens l’ont appliquée selon des modalités différentes de celles de la France.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Cette taxe au tonnage constitue un engagement sur dix ans, qui une offre de la visibilité à l’État en matière fiscale, quelles que soient les fluctuations du commerce international. Lorsque le cycle économique est bas, les entreprises continuent à payer beaucoup d’impôts alors même que leur chiffre d’affaires est en berne. À titre d’exemple, la taxe au tonnage sera réduite par cinq cette année, en raison du cycle économique. Toutes les grandes puissances maritimes qui disposent d’une flotte de commerce mettent en œuvre cette taxe au tonnage. Je rappelle également que les navires français participent à notre souveraineté. Il faut garder en tête que 80 % du commerce mondial transite par la mer.

Ensuite, je ne peux pas entrer dans le détail de l’ensemble des formations, mais celles qui sont impliquées concernent l’électrification, les navires à propulsion hybride ou à propulsion vélique, sans oublier les formations liées aux carburants alternatifs. Ces formations répondent aux enjeux de transition énergétique et écologique et de protection de la biodiversité des écosystèmes marins.

Mme Christine Decodts, rapporteure spéciale. À titre personnel, je souhaite souligner qu’à partir du mois de septembre, la traversée entre Dunkerque et Douvres sera effectuée par des ferrys électrifiés, commandés par une femme issue de l’ENSM, ce bel outil dont nous pouvons être fiers.

Mme Marie-Christine Dalloz (LR). Je souhaite proposer une suggestion à Mme la rapporteure spéciale : compte tenu du débat qui a été ouvert, il serait intéressant de pouvoir disposer d’un comparatif international ou au moins européen des différences de taxation en matière de transport de marchandises.

M. Hervé Berville, secrétaire d’État. Nous pourrons vous transmettre des éléments produits par l’Organisation maritime internationale.

La commission autorise, en application de l’article 146, alinéa 3, du Règlement de l’Assemblée nationale, la publication du rapport d’information de Mme Christine Decodts, rapporteure spéciale.

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Inspection générale des affaires maritimes :

– M. Guillaume Sellier, inspecteur général des affaires maritimes ;

– M. Laurent Galy, inspecteur général de l’enseignement maritime.

Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture :

– M. Éric Banel, directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture.

Déplacement au Havre

École nationale supérieure maritime (ENSM)

– M. François Lambert, directeur général ;

– M. Édouard Giraud, délégué OCQPI3, représentant au conseil d’administration ;

– M. Thomas Cordier Cotten, élève officier polyvalent, vice‑président du conseil des études ;

– M. Guillaume Lasbleiz, secrétaire général de l’UNSA ;

– M. Pierre Yves Le Corre, directeur général des services ;

– M. Fabrice Moret Bailly, directeur du site de Marseille ;

– Mme Estelle Juan, association des anciens élèves, membre suppléante du CA ;

– Mme Véronika Rous, responsable qualité, contrôle de gestion et contrôle interne ;

– M. Luc Varin, directeur du site de Saint‑Malo ;

– Mme Nathalie Tancret, directrice des études.

Armateurs de France* : contribution écrite.

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

([1]) Article L. 757-1 du code de l’éducation.

([2]) On désigne sous le terme de marine marchande l’ensemble des services maritimes, tels que le transport avec les conteneurs, le vrac sec (minerais, bois) et liquide (pétrole, gaz), mais aussi la pose de câbles de communication, les travaux maritimes de tous ordres (exploration et production d’hydrocarbures), l’assistance aux structures fixes ou flottantes, la recherche scientifique, la croisière de plaisance.

([3]) Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l’École nationale supérieure maritime.

([4]) Article 53 de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

([5]) Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’il s’agit d’un exemple rare de recentralisation d’une compétence décentralisée aux collectivités.

([6]) Objet de l’amendement n° 138 du Gouvernement au projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, enregistré à la présidence du Sénat le 10 septembre 2008, déposé en séance au stade de la première lecture au Sénat.

([7]) Rapport public annuel 2018, p. 354.

([8]) Voir par exemple le détail dressé par le maire de Saint-Malo (réponse au rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, p. 377) sur les aides apportées par le conseil régional de Bretagne, la communauté d’agglomération du pays de Saint-Malo et la commune de Saint-Malo au siège malouin de l’École.

([9]) Rapport public annuel 2018, p. 347.

([10]) Réponse du président du conseil d’administration de l’ENSM au rapport public annuel 2018, p. 379.

([11]) Réponse du maire du Havre au rapport public annuel de la Cour des comptes 2018, p. 373.

([12]) Cour des comptes, rapport public annuel 2018, p. 352.

([13]) Rapport public annuel 2018, p. 358.

([14]) contrat d’objectifs et de performance 2023 – 2027 (COP), p. 35 (p. 39 du document PDF).

([15]) COP, p. 44 (p. 48 du document PDF).

([16]) Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l’année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’École nationale supérieure maritime.

([17]) Arrêté du 24 juin 2013 relatif à l’attribution des bourses d’études à l’École nationale supérieure maritime.

([18]) Réponse du maire de Marseille au rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, p. 374.

([19]) Signé le 19 décembre 2023.

([20]) P. 14 (p. 18 du document PDF).

([21]) P. 16 (p. 20 du document PDF).

([22]) Rapport d’activité 2023, p. 4.

([23]) COP, p. 15 (p. 19 du document PDF).

([24]) Éditorial de M. François Lambert, directeur général de l’ENSM, p. 2 du rapport d’activité 2023.

([25]) P. 15 (p. 19 du document PDF).

([26]) P. 7 du COP (p. 11 du document PDF).

([27]) Secrétariat d’État chargé de la mer, « Fontenoy du maritime : comment redynamiser et améliorer la compétitivité du pavillon français ? », 19 mars 2021, https://www.mer.gouv.fr/fontenoy-du-maritime-comment-redynamiser-et-ameliorer-la-competitivite-du-pavillon-francais.

([28]) Nombres constatés jusqu’en 2022, estimés en 2023 et prévus à partir de 2024.

([29]) Prévue aux articles L. 6241-1 à L. 6241-5 du code du travail, la taxe d’apprentissage est acquittée par les employeurs en fonction du total des rémunérations versées à leurs salariés. Elle finance l’apprentissage et les formations professionnelles.

([30]) COP, p. 30 (p. 34 du document PDF).

([31]) Rapport public annuel 2018, pp. 360-361.

([32]) La suppression de ces 20 postes n’a cependant pas engendré d’économie en valeur absolue pour l’École car elle a permis le recrutement de 20 enseignants dont la rémunération est deux fois plus élevée.

([33]) Rapport d’activité 2023, p. 7.

([34]) P. 13 (p. 17 du document PDF).

([35]) Rapport spécial n° 292 annexe 19, 6 octobre 2022, p. 17.

([36]) L’article 33 de ce texte, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2022, intègre l’amendement n° II-3294 du Gouvernement, dont le 2° du II. relève de 5 le plafond d’emplois de l’opérateur unique du programme 205, l’ENSM. Le plafond d’emplois à 237 ETPT figure à l’article 137 de la LFI 2023.

([37]) Rapport spécial n° 1745 annexe 18, 14 octobre 2023, p. 27.

([38]) N° II-CF2797.

([39]) Compte rendu de la réunion du jeudi 26 octobre 2023 à 14 heures 30, p. 34.

([40]) IV. du n° 809 (nouvelle lecture en séance publique à l’Assemblée nationale).

([41]) Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État du programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture, initialement fixé à 237 par l’article 41 du projet de loi de finances pour 2024, a finalement été porté à 239 par l’article 173 de la LFI 2024. Il est rappelé que, conformément au 2° bis du II. de l’article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le plafond d’autorisation des emplois des opérateurs de l’État est fixé à l’échelle de la mission, même si la LFI 2024 présente le détail pour chaque programme.

([42]) Rapport d’activité 2023, p. 5.

([43]) COP, p. 44 (p. 48 du document PDF).

([44]) Chiffre communiqué à la rapporteure spéciale par l’Inspection générale des affaires maritimes.

([45]) Rapport public annuel 2018, p. 361.

([46]) Avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2021, n° 3398 tome VIII, Mme Sophie Panonacle, p. 30.

([47]) Idem, p. 31.

État d'avancement de la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime

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