Assemblée nationale · Autre
Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Résolution · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 octobre 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 octobre 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur23 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission24 janvier 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission31 janvier 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 février 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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