Assemblée nationale · Autre
Accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Mission d'information · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information20 juin 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur10 juillet 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport15 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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